La cour d’appel de Lyon a rendu sa décision ce jeudi 10 septembre dans l’affaire du chantage à la sextape qui a profondément marqué la vie politique de Saint-Étienne. Gaël Perdriau, ancien maire de la ville et ancien président de Saint-Étienne Métropole, a été reconnu coupable de détournement de fonds publics, de chantage et d’association de malfaiteurs. Il écope de cinq ans de prison, dont un an avec sursis, avec mandat de dépôt, ainsi que de dix ans d’inéligibilité.
Cette décision intervient trois mois après le procès en appel organisé à Lyon du 8 au 12 juin. L’ancien élu contestait toujours avoir participé à la mise en place du piège visant Gilles Artigues, son ancien premier adjoint, filmé à son insu dans une chambre d’hôtel. Il niait également avoir utilisé des fonds publics pour financer l’opération.
Le verdict était particulièrement attendu à Saint-Étienne, où cette affaire a bouleversé l’équilibre politique local depuis sa révélation.
Un dossier qui secoue Saint-Étienne depuis 2022
L’affaire avait éclaté publiquement en août 2022 après les révélations de Mediapart. Depuis, l’enquête puis les différents procès ont mis au jour les mécanismes d’une opération destinée, selon l’accusation, à exercer une pression politique sur Gilles Artigues grâce à une vidéo intime.
En première instance, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné Gaël Perdriau à cinq ans d’emprisonnement, dont quatre ans ferme et un an avec sursis. La juridiction avait également prononcé cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette dernière sanction avait immédiatement entraîné la fin de ses mandats à la mairie de Saint-Étienne et à Saint-Étienne Métropole.
Lors du procès en appel, le ministère public avait demandé cinq années de prison, dont deux avec sursis probatoire, ainsi qu’une privation des droits d’éligibilité pendant dix ans.
Samy Kéfi-Jérôme et Gilles Rossary-Lenglet également jugés
Deux autres protagonistes du dossier étaient concernés par ce procès en appel : Samy Kéfi-Jérôme, ancien adjoint à la mairie de Saint-Étienne, et Gilles Rossary-Lenglet. Tous deux avaient également contesté ou discuté les condamnations prononcées en première instance.
La décision rendue ce jeudi constitue donc une nouvelle étape majeure dans un dossier judiciaire qui accompagne la vie politique stéphanoise depuis plus de quatre ans.
Un pourvoi en cassation reste possible
Après un arrêt de cour d’appel, les personnes condamnées peuvent encore saisir la Cour de cassation. Cette juridiction ne rejugera toutefois pas les faits. Elle vérifie uniquement si les règles de droit et de procédure ont été correctement appliquées.
Si aucun pourvoi n’est formé, ou si la Cour de cassation rejette les recours éventuels, les condamnations deviendront définitives. Dans le cas contraire, une cassation totale ou partielle pourrait conduire au renvoi du dossier devant une autre cour d’appel.
