Gaël Perdriau demande des clarifications sur le financement de Pass’Sport

Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole vient d’adresser un courrier à la ministre déléguée aux sports, Roxana Maracineanu, à la suite du dernier conseil d’administration de l’Agence nationale du sport (ANS) au cours duquel il a été question de la création d’un Pass’Sport, un dispositif, présenté comme une « aide massive à la prise de licence », pensé comme devant bénéficier aux familles les plus fragiles économiquement et devant entrer en vigueur « dès l’été 2021 ».

La ministre déléguée aux sports a par ailleurs précisé que ce dispositif promis par le président de la République, devait être financièrement soutenu par l’Etat, avec un apport « complémentaire des collectivités » qui appelle une demande de clarification.

Gaël Perdriau explique : “La pratique sportive est indispensable à notre quotidien (…). Il est incontestable que le tissu associatif sportif, qui souffre notamment de la baisse de recettes liées à la tenue de manifestations et du sponsoring, va devoir affronter une baisse forte du nombre de licenciés, plus ou moins marquée selon les sports“.

Et Gaël Perdriau de poursuivre : “Si je peux partager la volonté du gouvernement d’encourager principalement la pratique sportive en club auprès des familles les plus fragiles économiquement, toute initiative en la matière ne peut méconnaître ou mésestimer la capacité des collectivités territoriales à les soutenir financièrement (…). Les collectivités territoriales sont les premiers financeurs du sport : elles assurent d’ores et déjà 80% du financement global du sport en France, le bloc communal contribuant à hauteur de 66,5%. Par leur action quotidienne, les collectivités apportent des subventions aux associations sportives, rendent possible la tenue des événements sportifs et assurent la construction ainsi que la maintenance des équipements sportifs (plus de 80% du patrimoine sportif) (…).

Depuis le début de la crise sanitaire, la Ville de Saint-Etienne a été aux côtés des acteurs du monde sportif. (…) Avec notamment le maintien des subventions aux associations ayant engagé des frais pour l’organisation de manifestation, même si celles-ci ont été annulées ou reportées. (…) Chaque année, ce sont 14 millions d’euros de subventions et 6 millions d’euros en mises à disposition de locaux et de matériels qui sont alloués aux associations sportives stéphanoises.

Le dispositif Pass’Sport, tel qu’évoqué par le président de la République le 17 novembre dernier en présence des acteurs du mouvement sportif, et présenté depuis par vos soins, fait craindre un impact fort et durable sur les finances des collectivités territoriales, déjà largement mobilisées pour le sport de proximité.

De nombreuses questions subsistent sur la part “complémentaire” du financement du dispositif qui serait dévolue aux collectivités comme quel est le mécanisme financier envisagé ? Quels en seront ses grands principes ? Quelles garanties seront présentées par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, s’agissant d’un financement pérenne de l’Etat du Pass’Sport ?

Gaël Perdriau conclut : “Il n’est pas envisageable qu’à moyen terme, les collectivités territoriales deviennent les financeurs uniques de l’aide. Un portage financier unique, qui sur le principe serait incompréhensible dans la mesure où le Pass’Sport a été proposé par le président de la République, aurait pour conséquence de rendre impossibles des actions menées au niveau local, et qui correspondent parfaitement aux besoins et attentes des publics ciblés.

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