85 % des maires de Saint-Étienne Métropole et 75 % des membres du bureau ont signé, le 24 janvier dernier, un courrier demandant que le retrait total de Gaël Perdriau soit effectif et que président de l’instance applique son engagement pris le 8 décembre 2022. Ils demandent que le maire se mettent en retrait à la métropole et remplacé par Sylvie Fayolle, présidente par intérim.
Gaël Perdriau lui-même qui peut décider de démissionner, pas d’autres personnes
Me Pierrick Gardien, avocat en droit public a répondu au journal Le Progès sur le droit de Gaël Perdriau : « La mise en retrait annoncée par Gaël Perdriau de ses fonctions à la Métropole n’a pas d’existence juridique en tant que telle, puisqu’il ne s’agit pas d’une démission de fonctions. En l’état, le maire de Saint-Étienne conserve donc tous ses mandats et surtout la légitimité démocratique qui y sont attachés. S’il peut tout à fait choisir de ne plus se présenter aux réunions du conseil métropolitain ni prendre part aux scrutins, laissant la présidence par intérim, cela ne fait pas pour autant disparaître le mandat que lui ont librement donné les électeurs. La délégation de signature de Gaël Perdriau aux vice-présidents de la Métropole signifie bien que la signature officielle demeure la sienne, n’étant que déléguée et pas remplacée par celles d’autres élus. »explique t’il.
« Aucune disposition ne prévoit la possibilité de destitution d’un président de Métropole par l’organe délibérant (le conseil métropolitain). C’est bien uniquement Gaël Perdriau lui-même qui peut décider de démissionner officiellement de ses fonctions et rendre son mandat, sans que quiconque puisse l’y contraindre… Sauf l’État si un décret motivé était pris en ce sens en conseil des ministres. La révocation d’un maire par décision de l’État constitue toutefois une mesure très encadrée, rarement appliquée et réservée aux hypothèses les plus graves. On peut par ailleurs penser que si l’État avait envisagé de destituer Gaël Perdriau de son mandat de maire, la décision aurait déjà été prise à ce jour. L’État ne souhaite sans doute pas se substituer aux décisions judiciaires dans ce dossier, dans le respect de la séparation des pouvoirs. »
