Même si la météo ne s’y prête pas particulièrement aujourd’hui, il est souvent de coutume qu’un verre d’eau (du robinet) soit gratuit dans les restaurants et les bars. Mais il s’agit d’une erreur, ou plutôt d’un raccourci. Faisons le point.
A l’origine, un décret de 1967 institue le verre d’eau gratuit
L’article 4 du décret du 8 juin 1876 prévoyait que l’eau ordinaire faisait partie du couvert, que les restaurants n’avaient pas le droit de facturer, tel que le pain, l’eau, les épices, etc, seulement lorsqu’un repas était consommé. En 2016, l’article a été abrogé, laissant penser que de ce fait, la carafe d’eau pouvait être facturé au client. La DGCCRF a alors expliqué que s’il y avait eu abrogation, l’usage restait sauf mention contraire du commerçant.
Un décret abrogé
Aujourd’hui, c’est l’article L111-3 du Code de la consommation qui précise les règles : le prix doit être affiché. Par un raisonnement a contrario, c’est donc que le verre d’eau est gratuit si son prix n’est pas affiché. C’est d’ailleurs cet article qui est en vigueur pour les bars.
Dans les bars, le verre d’eau peut être payant
Accompagné d’un repas, pris avec des couverts, la loi ne prévoyait pas les bars. Alors le verre d’eau avec son café est-il une obligation ? Hé bien non. En effet, le verre d’eau constitue une prestation spécifique et identifiée, au même titre que les autres boissons. Il appartient au cafetier de le préciser et d’afficher son prix clairement (affichage visible de l’extérieur et affichage intérieur), conformément à l’arrêté du 27 mars 1987. Le fameux “verre d’eau gratuit” n’est donc absolument pas obligatoire dans un café.