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C’est une somme conséquente : 200 000 euros. Le montant que le tribunal correctionnel de Lyon a condamné solidairement les quatre prévenus du procès de la sextape (Gaël Perdriau, Samy Kéfi-Jérôme, Pierre Gauttieri et Gilles Rossary-Lenglet) à verser à Gilles Artigues en réparation de son préjudice moral le 1er décembre 2025.
Les juges ayant ordonné l’exécution provisoire, la victime et ses avocats ont demandé la remise immédiate des fonds. Mais l’ancien maire de Saint-Étienne a saisi début janvier la première présidente de la cour d’appel de Lyon pour ne pas avoir à payer tout de suite. Sa proposition ? Un échéancier de 500 euros par mois. Le calcul est simple : il faudrait à ce rythme trente-trois ans pour rembourser les 200 000 euros.
Cinq arguments balayés par la justice
Gaël Perdriau invoque « l’existence de conséquences manifestement excessives ». Ses arguments sont multiples : les 200 000 euros pèseraient principalement sur lui et Samy Kéfi-Jérôme « en raison de l’insolvabilité des deux autres co-condamnés » ; il est désormais privé de revenus après sa démission de ses mandats de maire et de président de métropole ; il serait obligé de vendre tout son patrimoine immobilier ; cette démarche « aurait des conséquences irrévocables pour lui et sa famille, a fortiori dans l’hypothèse où il serait relaxé en appel » ; enfin, il estime que Gilles Artigues « n’est pas dans l’urgence financière ».
L’ancien maire invoque également que des saisies ont été mises en œuvre « contrairement aux usages, en pleine période de fêtes » et « avant même de savoir s’il entendait exécuter spontanément le jugement ».
Des appartements à Fréjus et au Grau du Roi
La défense de Gilles Artigues a passé au crible la situation de son adversaire. Ses avocats soulignent que « M. Perdriau ne démontre aucune impossibilité réelle et irréversible de paiement car il dispose de biens immobiliers dont, en dehors de sa résidence principale à Rochetaillée, trois appartements situés à Fréjus et au Grau du Roi. La vente d’un seul de ces biens immobiliers secondaires suffirait à couvrir les 200 000 euros. »
Ils reprochent à l’ancien maire de ne pas produire « un certain nombre d’éléments complémentaires, notamment concernant la valeur de ces biens ». Ils l’accusent donc « d’organiser son insolvabilité et de faire preuve de mauvaise foi manifeste ».
La défense d’Artigues démonte également « la chimérique insolvabilité des autres personnes condamnées solidairement : Pierre Gauttieri aurait mis en vente un appartement de 230 000 euros qu’il possède avec son épouse ».
Un portefeuille d’actions liquidé après la condamnation
L’ordonnance de référé de la première présidente de la cour d’appel de Lyon est implacable. Le juge constate d’abord que, « comme Gilles Artigues le relève avec pertinence », Gaël Perdriau s’abstient de fournir plusieurs pièces justificatives : un état précis de son patrimoine immobilier, son dernier avis d’imposition, un relevé Ficoba (fichier des comptes bancaires), l’état de son portefeuille d’actions, un état des biens mobiliers de valeur.
Le juge précise « avoir vainement cherché dans les pièces produites par M. Perdriau des éléments permettant de déterminer la valeur réelle des appartements de Fréjus et du Grau du Roi. Il n’est pas non plus justifié si ces immeubles font partie du patrimoine de M. Perdriau ou de celui de son couple ».
La cour d’appel conclut clairement que « les accusations d’organisation de l’insolvabilité faite par Gilles Artigues sur les démarches engagées par Gaël Perdriau pour se séparer de ses véhicules et pour retirer le 19 décembre 2025 son compte actions au sein de sa banque, dans une temporalité clairement consécutive à sa condamnation et à l’engagement de voies d’exécution, pour avoir été expliquées s’agissant seulement des véhicules, ne sont pas plus de nature à rassurer sur la volonté de M. Perdriau d’être transparent sur sa situation financière réelle ». Les juges lyonnais enfoncent le clou : « Il est même légitime de s’interroger sur sa bonne foi. » Conséquence : la cour rejette la demande d’arrêt de l’exécution provisoire. Gaël Perdriau devra indemniser Gilles Artigues. Immédiatement.
Les réactions des avocats
Sollicité, Jean-Félix Luciani, avocat de Gaël Perdriau, explique ne pas avoir pu s’entretenir encore de cette décision avec son client. « Il m’est ainsi évidemment difficile, aujourd’hui, de réagir sans l’avis de ce dernier. Le problème principal, qui est celui de la hauteur des dommages-intérêts accordés, sera naturellement et prochainement soumis, dans son intégralité, à la cour d’appel en juin. »
Mes André Buffard et Florence Vincent, avocats de Gilles Artigues, constatent « être, une fois de plus, confrontés à une forme de déni permanent, voire de délire. Nous avons été surpris d’entendre, à l’audience, les avocats de Gaël Perdriau plaider le fond du dossier et revenir, encore, sur le leitmotiv de l’innocence de leur client et la contestation de la décision du tribunal correctionnel, dont la cour précise bien qu’elle n’a pas à apprécier le bien-fondé ».
Une offensive qui se poursuit
La défense de Gilles Artigues, qui ne se contentera évidemment pas des 8 000 euros saisis en décembre, entend poursuivre son offensive. L’objectif : l’exécution du commandement de payer des 200 000 euros. Immédiatement. Cette décision de justice constitue un nouveau revers pour l’ancien maire de Saint-Étienne, actuellement incarcéré à Bourg-en-Bresse dans l’attente de son procès en appel prévu en juin. Elle rappelle que les condamnations judiciaires, même frappées d’appel, peuvent avoir des conséquences financières immédiates lorsque l’exécution provisoire est ordonnée.
