©Maëlys Agrain Photographe
Saisi par la SPA du Roannais, le Conseil d’État a suspendu jeudi l’arrêté d’euthanasie de la chienne Tokyo, contredisant ainsi la décision du tribunal administratif de Lyon. La Ville a été condamnée à verser 3 000 euros à l’association. Yves Nicolin annonce déjà un nouvel arrêté.
Un revirement juridique de dernière minute
Le Conseil d’État a suspendu le 19 février l’arrêté municipal du 17 décembre 2025 ordonnant l’euthanasie de Tokyo, berger belge malinois appartenant à la SPA du Roannais. La plus haute juridiction administrative a estimé que la mesure n’apparaissait ni nécessaire ni proportionnée à l’objectif de protection de l’ordre public, et que son exécution portait une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. La Ville a par ailleurs été condamnée à verser 3 000 euros à l’association.
Un incident grave à l’origine de la procédure
Tout avait débuté le 28 novembre, chemin du Halage, lorsque Tokyo, promenée sans laisse ni muselière par une bénévole de la SPA, avait attaqué un policier municipal circulant à vélo hors service. Mordu à deux reprises, le cycliste avait subi cinq jours d’ITT et quinze jours d’arrêt de travail. Le maire Yves Nicolin avait alors pris un arrêté d’euthanasie. Saisi en référé, le tribunal administratif de Lyon avait confirmé fin décembre la nécessité d’euthanasier l’animal dans les meilleurs délais. Le Conseil d’État, saisi en ultime recours, en a décidé autrement.
Dans sa décision, la juridiction s’appuie notamment sur l’évaluation vétérinaire de l’animal, qui relève certes un risque de dangerosité de niveau 3 sur 4, mais décrit également la chienne comme calme, sociable et dépourvue d’agressivité, dotée d’un bon contrôle moteur.
Tokyo transférée vers une structure spécialisée
La chienne a d’ores et déjà été placée dans une structure spécialisée dans l’accueil de chiens difficiles, située près de Nice. Le président de la SPA du Roannais, Michel Debout, a annoncé le transfert définitif de propriété de l’animal vers cette association dès la semaine prochaine, se déclarant pleinement satisfait de la décision du Conseil d’État.
Du côté de la mairie, la réaction est tout autre. Yves Nicolin maintient sa position et juge la décision insuffisante au regard de la dangerosité de l’animal, rappelant que Tokyo avait déjà mordu par le passé. Le maire a annoncé son intention de prendre dès lundi un nouvel arrêté pour interdire à la chienne de remettre une patte sur le territoire communal. Une mesure que la SPA considère sans objet, le transfert définitif de l’animal vers le sud de la France étant déjà acté.
