Le tribunal correctionnel de Roanne a rendu sa décision concernant Sébastien Ivars et Camille Thomas, couple dirigeant la plateforme de vente de pièces détachées pour poids lourds Autotruck 42. L’audience, qui s’était tenue fin mars, avait nécessité près de sept heures de débats face à un dossier particulièrement dense, et les juges avaient pris trois mois supplémentaires avant de se prononcer. Le couple comparaissait pour abus de biens sociaux, pratiques commerciales trompeuses, travail dissimulé et fausses déclarations à la CAF et au fisc. Le tribunal leur reproche d’avoir dirigé leur société, la SAS SC Invest, en cogestion, voire d’avoir laissé Sébastien Ivars en assumer la direction réelle, alors qu’il faisait l’objet depuis 2018 d’une interdiction de gérer une entreprise pendant huit ans, prononcée par la cour d’appel de Lyon. Le parquet de Roanne est allé jusqu’à qualifier Camille Thomas de simple « gérante de paille » de la structure.
Des dépenses personnelles financées par l’entreprise
Les prévenus sont également soupçonnés d’avoir puisé dans les fonds de leur société pour financer des dépenses privées, parmi lesquelles l’agrandissement de leur domicile, l’installation d’une piscine hors sol, des repas gastronomiques ou encore un séjour à La Cluzat. L’enquête pour pratiques commerciales trompeuses a quant à elle été déclenchée par de nombreuses plaintes de clients déposées auprès de différents services de police et de gendarmerie, ainsi que par des signalements transmis à la Direction départementale de la protection des populations. Le site Internet de l’entreprise promettait en effet les meilleurs prix du marché ainsi que des délais de livraison de 24 à 48 heures, des engagements que la société n’était pas en mesure de tenir.
Selon les estimations établies par les services de répression des fraudes et la brigade de recherches de la gendarmerie de Roanne, le montant total des sommes détournées pourrait atteindre 129 425 euros, dont 79 273 euros auraient échappé à l’impôt grâce à des dépenses personnelles requalifiées en charges d’entreprise, permettant au passage un remboursement de TVA indu. À la barre, Camille Thomas est apparue très éprouvée par sa comparution, répondant parfois en larmes aux questions de la présidente du tribunal, Sabine Kadem. La dirigeante de SC Invest a reconnu avoir commis des erreurs de gestion, expliquant notamment ne pas avoir su qu’elle ne pouvait imputer que 30 % de ses factures d’électricité aux charges de l’entreprise, et non leur intégralité, alors que le couple travaillait depuis son domicile.
Des explications jugées peu convaincantes
Interrogée sur les raisons pour lesquelles son conjoint, pourtant interdit de gérer une entreprise, disposait d’une carte bancaire de la SC Invest et avait régulièrement été en contact avec les comptables et la banque, Camille Thomas s’est montrée hésitante, évoquant des faits trop anciens pour s’en souvenir précisément. Son avocate, Me Noémie Gorin, a résumé la répartition des rôles au sein du couple en expliquant que c’était son client qui s’occupait des réclamations. La défense a également mis en avant la personnalité jugée difficile de Sébastien Ivars comme un facteur ayant pu orienter l’enquête à charge contre les prévenus, ce dernier ayant à plusieurs reprises répondu de façon grossière, voire insultante, à des clients mécontents.
Interrogé à son tour, Sébastien Ivars a reconnu, avec une certaine légèreté, que l’achat de la piscine relevait d’une erreur. Concernant les 1 600 euros de vêtements et accessoires de marque comptabilisés en frais de représentation, il en a attribué la responsabilité à sa compagne, qu’il présente comme la gérante chargée de la comptabilité, s’exonérant ainsi des accusations de gestion illicite. Il a par ailleurs justifié l’essentiel de ses autres dépenses, affirmant diriger des entreprises depuis l’âge de dix-neuf ans et connaître parfaitement les usages en la matière.
Un passé judiciaire qui pèse dans la balance
C’est précisément ce point que le tribunal a retenu contre lui, Sébastien Ivars ayant déjà été condamné à huit reprises pour des pratiques illicites dans la gestion de ses entreprises. La présidente a interpellé Camille Thomas en soulignant que sa relation avec son compagnon rendait difficile de croire à une totale méconnaissance des faits. Relancée par la procureure Julie Gayon sur sa capacité à diriger seule l’entreprise, sans l’aide de son conjoint, Camille Thomas a reconnu que cela serait compliqué.
Malgré cet aveu, le parquet n’a demandé ni la dissolution de l’entreprise ni l’interdiction pour Camille Thomas de poursuivre son activité. Julie Gayon a requis à son encontre une peine de douze mois de sursis, son casier judiciaire étant vierge. Concernant Sébastien Ivars, jugé davantage exposé compte tenu des enjeux, elle a réclamé une peine de trois ans de prison dont deux assortis d’un sursis probatoire, sans incarcération immédiate, ainsi qu’une interdiction de gérer ou diriger une société pendant dix ans. Les avocats de la défense ont dénoncé des peines jugées lourdes et inadaptées, Me Noémie Gorin estimant qu’en écartant les rumeurs, Camille Thomas demeurait la gérante de fait de l’entreprise. Me Julien Vernet a pour sa part critiqué un dossier construit selon lui sur des préjugés, s’interrogeant sur l’absence de qualification de fraude fiscale malgré un détournement de TVA, avant de plaider la relaxe et d’avoir présenté en début d’audience plusieurs demandes de nullité visant des éléments du dossier.
Mardi 23 juin, le tribunal correctionnel de Roanne a rendu sa décision. Sébastien Ivars est condamné à trois ans de prison, dont deux assortis d’un sursis probatoire, ainsi qu’à une amende de 20 000 euros. Le tribunal a également prononcé à son encontre une interdiction de diriger ou d’exercer une activité commerciale ou industrielle pendant dix ans. Conformément aux réquisitions du parquet, les magistrats ont laissé à Camille Thomas toute latitude pour continuer son activité, la condamnant néanmoins à dix mois de sursis simple et à 15 000 euros d’amende.
