Nasser Amaouche dirigeait l’Ehpad Quiétude, 78 lits, une cinquantaine de salariés, depuis 2002 lorsque le CCAS de Riorges le licencie en 2021 pour insuffisance professionnelle managériale, sur la base d’un audit externe. Une décision vécue comme une trahison par l’intéressé, qui avait publiquement dénoncé une cabale. Le maire de Riorges, Jean-Luc Chervin, avait quant à lui évoqué une gestion du personnel insatisfaisante.
Des heures supplémentaires jugées indues
Au cœur du litige financier : 63 125 euros d’heures supplémentaires que l’ex-directeur s’est fait rémunérer entre 2013 et 2021, à raison d’une moyenne de 25 heures par mois. Le CCAS estime que ces versements étaient illégaux, seuls les fonctionnaires de catégorie B et C pouvant prétendre à ce type de rémunération, pas les cadres de catégorie A. Dans sa décision du 30 avril, le tribunal administratif de Lyon a validé cette analyse et confirmé la légitimité du titre de recouvrement émis par le CCAS.
L’indemnité de licenciement retenue en compensation
Fort de cette décision, le CCAS refuse de verser à son ancien directeur les 51 649 euros correspondant à son indemnité de licenciement et à ses congés non pris. Le comptable public lui a notifié qu’il ne percevrait que le solde entre les deux sommes, soit 11 476 euros. L’ex-directeur arguait que ce mécanisme de compensation constituait une sanction déguisée. Le tribunal a rejeté ses demandes et l’a condamné à verser 1 500 euros au CCAS.
Contacté, Nasser Amaouche n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond, indiquant seulement que les procédures judiciaires ne sont pas terminées. Depuis son départ, l’Ehpad est dirigé par Natacha Vergnaud, nommée directrice en janvier 2023 après une période de gestion intérimaire.
