Gaël Perdriau s’explique sur le projet de loi 4D

Initié en mars 2019 à la suite du Grand Débat National, le projet de loi 4D est aujourd’hui au point mort. Convaincu que la décentralisation est au cœur de la relance économique de la France et des collectivités territoriales, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et président de Saint-Etienne Métropole, a écrit, le 12 février dernier, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, lui faisant part de son inquiétude concernant la mise en œuvre effective de cette reforme avant la fin du quinquennat.

Gaël Perdriau explique : « Les communes, les intercommunalités, les départements et les régions portent l’essentiel des politiques publiques.

L’éclaircissement des compétences des collectivités territoriales, l’octroi de moyens financiers et juridiques à la mesure de leur rôle, la fin de l’étouffement de leurs marges de manœuvre financières, leur permettront de mieux répondre aux conséquences de la crise. »

aucun texte de loi relatif à la décentralisation n’a été transmis au Conseil d’Etat

Le maire de Saint-Etienne, qui constate qu’à ce jour, après 19 mois de concertations, de consultations et de propositions, aucun texte de loi relatif à la décentralisation n’a été transmis au Conseil d’Etat et présenté en Conseil des Ministres, redoute une déprogrammation de la réforme qui aurait des conséquences majeures sur la relance économique de la France.

Conscient des enjeux que représente cette réforme pour l’avenir des collectivités territoriales, Gaël Perdriau conclut : « il apparaît de la plus grande opportunité que le projet de loi puisse être débattu dans les meilleurs délais par le Parlement. » 

Communiqué de presse.

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