Gaël Perdriau s’ex­plique sur le pro­jet de loi 4D

Initié en mars 2019 à la suite du Grand Débat National, le pro­jet de loi 4D est aujourd’­hui au point mort. Convaincu que la décen­tra­li­sa­tion est au cœur de la relance éco­no­mique de la France et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne et pré­sident de Saint-Etienne Métropole, a écrit, le 12 février der­nier, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des ter­ri­toires et des Relations avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, lui fai­sant part de son inquié­tude concer­nant la mise en œuvre effec­tive de cette reforme avant la fin du quinquennat.

Gaël Perdriau explique : « Les com­munes, les inter­com­mu­na­li­tés, les dépar­te­ments et les régions portent l’essentiel des poli­tiques publiques.

L’éclaircissement des com­pé­tences des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, l’octroi de moyens finan­ciers et juri­diques à la mesure de leur rôle, la fin de l’étouffement de leurs marges de manœuvre finan­cières, leur per­met­tront de mieux répondre aux consé­quences de la crise. »

aucun texte de loi rela­tif à la décen­tra­li­sa­tion n’a été trans­mis au Conseil d’Etat

Le maire de Saint-Etienne, qui constate qu’à ce jour, après 19 mois de concer­ta­tions, de consul­ta­tions et de pro­po­si­tions, aucun texte de loi rela­tif à la décen­tra­li­sa­tion n’a été trans­mis au Conseil d’Etat et pré­sen­té en Conseil des Ministres, redoute une dépro­gram­ma­tion de la réforme qui aurait des consé­quences majeures sur la relance éco­no­mique de la France.

Conscient des enjeux que repré­sente cette réforme pour l’avenir des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, Gaël Perdriau conclut : « il appa­raît de la plus grande oppor­tu­ni­té que le pro­jet de loi puisse être débat­tu dans les meilleurs délais par le Parlement. » 

Communiqué de presse.

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