Jean-Michel Mis : “le com­merce doit ces­ser d’être le parent pauvre de nos poli­tiques publiques locale et nationale”

Jean-Michel Mis, dépu­té de la Loire explique dans un com­mu­ni­qué de presse vou­loir repen­ser la fis­ca­li­té pour pré­ser­ver les com­merces locaux : “Face à la mul­ti­pli­ca­tion des fer­me­tures de maga­sin et aux licen­cie­ments qui en découlent, j’ai deman­dé, avec plu­sieurs de mes col­lègues de la majo­ri­té, dans une tri­bune publiée hier par le jour­nal Les Echos, à ce que la fis­ca­li­té du com­merce soit enfin repen­sée”. Le dépu­té conti­nu sur la fis­ca­li­té “Construite au siècle der­nier, la fis­ca­li­té du com­merce repose, en effet, prin­ci­pa­le­ment sur les béné­fices et sur le fon­cier. Ce modèle est aujourd’hui inadap­té parce que les « pure players » numé­riques n’ont pas de sur­face com­mer­ciale et qu’ils sont nom­breux à délo­ca­li­ser leurs béné­fices. Il en résulte une ini­qui­té fis­cale qu’il est urgent de cor­ri­ger, sous peine de voir les plans sociaux et les faillites se mul­ti­plier dans les années qui viennent. Cela sup­pose de bais­ser signi­fi­ca­ti­ve­ment la fis­ca­li­té du fon­cier au pro­fit d’une impo­si­tion qui prenne en compte le chiffre d’affaires, lequel est plus dif­fi­cile à délo­ca­li­ser. Même si elle n’est pas la seule source de dif­fi­cul­tés pour les com­merces, la fis­ca­li­té est cer­tai­ne­ment la plus impor­tante et il y donc a urgence à la réfor­mer. Premier employeur de France avec 3,5 mil­lions de sala­riés, le com­merce doit ces­ser d’être le parent pauvre de nos poli­tiques publiques locale et natio­nale”.



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