Le passe sanitaire validé par le Conseil Constitutionnel

Saisi par 60 députés, le Conseil Constitutionnel vient de rendre publique sa décision relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Dans l’ensemble, le texte a été validé, ainsi que le passe sanitaire.

Sur la question des “grands rassemblements”, le Conseil Constitutionnel valide la disposition à condition que le Gouvernement prenne en compte la densité adaptée aux caractéristiques des lieux”. Il valide donc la nécessité d’être vacciné ou de faire un test PCR pour y accéder : le fameux passe sanitaire.

Dans la loi votée par le Sénat et l’Assemblée Nationale, il est écrit que “le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid‑19 : […] Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19. Cette réglementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des lieux, établissements ou événements concernés, y compris à l’extérieur, pour permettre de garantir la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

Il a ensuite émis quelques réserves sur la collecte des données de santé liées à la maladie covid-19. Tous les dispositifs mis en place ne contreviennent pas au respect de la vie privée, à condition que les coordonnées de contact téléphonique ou électronique en soient exclues.

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