Que sont les motifs impérieux ?

“Si la situation sanitaire reste mieux maîtrisée en France que chez beaucoup de nos voisins, elle est cependant préoccupante”, a souligné Jean Castex, lors d’un prise de parole à l’issue du Conseil de défense sanitaire. Toutefois, l’executif a écarté dans l’immédiat un reconfinement, privilégieant un couvre-feu renforcé.

“La question d’un reconfinement se pose légitimement”, a déclaré Jean Castex, avant de poursuivre: “Nous en connaissons l’impact très lourd pour les Français sur tous les plans. Ce soir, nous considérons au regard des chiffres de ces derniers jours que nous pouvons encore nous donner une chance de l’éviter”, a-t-il déclaré.”

Quels sont les motifs impérieux ?

Les motifs impérieux peuvent être d’ordre personnel ou familial, de santé relevant de l’urgence ou professionnel ne pouvant être différé.

     Le motif impérieux familial doit relever d’une obligation familiale incontournable, comme :

  • Un décès ou une maladie grave d’un parent proche
  • Une obligation de déménagement familial impérative
  • famille, certificat de mariage, de concubinage ou pacs
  • Le retour des étudiants ayant leurs parents domiciliés à La Réunion
  • Un stage obligatoire pour valider une formation, mais pas un stage optionne
  • Un mariage pour le marié, mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins
  • Suite à un accouchement pour le conjoint ou le père de l’enfant, mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousinsSont considérés comme des motifs professionnels impérieux :
  • Un entretien d’embauche en métropole, même s’il est recommandé de réaliser au maximum ces entretiens en audioconférence ou visioconférence
  • La prise de fonction dans un nouvel emploi
  • Un concours en métropole, sur présentation de la convocation

    Quels justificatifs à fournir ?

    Les compagnies aériennes contrôlent les pièces justificatives au moment de l’embarquement. Si ces dernières ne sont pas présentées, l’embarquement sera systématiquement refusé, préviennent les autorités. Le défaut de présentation des pièces est donc passible d’un refus d’embarquement et de 135 euros d’amende.

    La preuve du motif impérieux familial peut être apportée par document papier ou numérique, tel qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, hors abonnements téléphoniques, un certificat de décès, un certificat de scolarité pour les enfants ou une certification de radiation pour le départ ‘un enfant mineur vers un nouveau lieu de séjour.

    La visite de la famille n’est pas un motif impérieux, même dans le cas de congés bonifiés. La visite d’un étudiant majeur en métropole n’est pas considérée comme un motif impérieux d’ordre familial. Si le billet d’avion a été acheté avant le rétablissement des motifs impérieux, il est possible de se rapprocher de la compagnie aérienne pour bénéficier d’un report ou d’un remboursement.

    Pour les motifs de santé, peuvent être présentés : une convocation médicale d’un spécialiste non-disponible sur le territoire ou un certificat du médecin.

    Une attestation de l’employeur, une convocation à un examen ou un concours ou un contrat de travail justifieront d’un motif impérieux d’ordre professionnel.

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