Que sont les motifs impérieux ?

“Si la situa­tion sani­taire reste mieux maî­tri­sée en France que chez beau­coup de nos voi­sins, elle est cepen­dant pré­oc­cu­pante”, a sou­li­gné Jean Castex, lors d’un prise de parole à l’is­sue du Conseil de défense sani­taire. Toutefois, l’exe­cu­tif a écar­té dans l’im­mé­diat un recon­fi­ne­ment, pri­vi­lé­gieant un couvre-feu renforcé.

“La ques­tion d’un recon­fi­ne­ment se pose légi­ti­me­ment”, a décla­ré Jean Castex, avant de pour­suivre: “Nous en connais­sons l’im­pact très lourd pour les Français sur tous les plans. Ce soir, nous consi­dé­rons au regard des chiffres de ces der­niers jours que nous pou­vons encore nous don­ner une chance de l’é­vi­ter”, a‑t-il déclaré.”

Quels sont les motifs impérieux ?

Les motifs impé­rieux peuvent être d’ordre per­son­nel ou fami­lial, de san­té rele­vant de l’urgence ou pro­fes­sion­nel ne pou­vant être différé.

     Le motif impé­rieux fami­lial doit rele­ver d’une obli­ga­tion fami­liale incon­tour­nable, comme :

  • Un décès ou une mala­die grave d’un parent proche
  • Une obli­ga­tion de démé­na­ge­ment fami­lial impérative
  • famille, cer­ti­fi­cat de mariage, de concu­bi­nage ou pacs
  • Le retour des étu­diants ayant leurs parents domi­ci­liés à La Réunion
  • Un stage obli­ga­toire pour vali­der une for­ma­tion, mais pas un stage optionne
  • Un mariage pour le marié, mais pas la famille élar­gie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins
  • Suite à un accou­che­ment pour le conjoint ou le père de l’enfant, mais pas la famille élar­gie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cou­sinsSont consi­dé­rés comme des motifs pro­fes­sion­nels impérieux :
  • Un entre­tien d’embauche en métro­pole, même s’il est recom­man­dé de réa­li­ser au maxi­mum ces entre­tiens en audio­con­fé­rence ou visioconférence
  • La prise de fonc­tion dans un nou­vel emploi
  • Un concours en métro­pole, sur pré­sen­ta­tion de la convo­ca­tion

    Quels jus­ti­fi­ca­tifs à fournir ?

    Les com­pa­gnies aériennes contrôlent les pièces jus­ti­fi­ca­tives au moment de l’embarquement. Si ces der­nières ne sont pas pré­sen­tées, l’embarquement sera sys­té­ma­ti­que­ment refu­sé, pré­viennent les auto­ri­tés. Le défaut de pré­sen­ta­tion des pièces est donc pas­sible d’un refus d’embarquement et de 135 euros d’amende.

    La preuve du motif impé­rieux fami­lial peut être appor­tée par docu­ment papier ou numé­rique, tel qu’un jus­ti­fi­ca­tif de domi­cile de moins de 3 mois, hors abon­ne­ments télé­pho­niques, un cer­ti­fi­cat de décès, un cer­ti­fi­cat de sco­la­ri­té pour les enfants ou une cer­ti­fi­ca­tion de radia­tion pour le départ ‘un enfant mineur vers un nou­veau lieu de séjour.

    La visite de la famille n’est pas un motif impé­rieux, même dans le cas de congés boni­fiés. La visite d’un étu­diant majeur en métro­pole n’est pas consi­dé­rée comme un motif impé­rieux d’ordre fami­lial. Si le billet d’avion a été ache­té avant le réta­blis­se­ment des motifs impé­rieux, il est pos­sible de se rap­pro­cher de la com­pa­gnie aérienne pour béné­fi­cier d’un report ou d’un remboursement.

    Pour les motifs de san­té, peuvent être pré­sen­tés : une convo­ca­tion médi­cale d’un spé­cia­liste non-dis­po­nible sur le ter­ri­toire ou un cer­ti­fi­cat du médecin.

    Une attes­ta­tion de l’employeur, une convo­ca­tion à un exa­men ou un concours ou un contrat de tra­vail jus­ti­fie­ront d’un motif impé­rieux d’ordre professionnel.

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