Afin de lier davantage la copropriété, Citya a décidé de demander aux propriétaires de signer des contrats de plus longue durée. L’avantage est un contrat qui ne pourra pas être renégocié pendant 3 ans. L’Association des Responsables de Copropriété (ARC) s’est procurée un contrat de mandat signé avec Citya qui prévoit un mandat de trois ans pour une somme de 19 000 euros. Sur ce contrat, une clause de révision annuelle des honoraires est prévue, calculée selon un principe aussi étonnant que complexe. Voici un extrait du contrat :
En conséquence, la copropriété devra payer des honoraires supplémentaires en fonction de l’indice de révision, ce qui fera augmenter chaque année les honoraires du forfait de base. Si ce contrat est signé, il sera impossible de le résilier.
Des frais supplémentaires pour une assemblée générale ?
Comme indiqué dans le contrat de gestion, si l’assemblée générale se déroule après 17h, ce qui est généralement le cas, Citya sera en droit de facturer des honoraires supplémentaires pour les trois assemblées générales qui auront lieu au cours des trois ans de mandat. L’ARC insiste sur les modalités de facturation d’une assemblée générale supplémentaire. Le tarif comprend un coût minimum de 360 euros TTC, avec un montant de 36 euros TTC par lot.
Le contrat de gestion signé reste flou en ce qui concerne la tarification de la préparation d’une assemblée générale supplémentaire. Il est donc important de prendre le temps de lire et de discuter des points du contrat avec les gestionnaires.
