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Lors de l’audience du 29 septembre au tribunal correctionnel de Lyon, la procureure Audrey Quey a requis cinq ans de prison dont deux avec sursis, 50 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire à l’encontre de Gaël Perdriau. « Gaël Perdriau ne peut pas rester maire », avait-elle estimé.
Le maire stéphanois, tout en clamant son innocence durant le procès, avait annoncé qu’il démissionnerait en cas de condamnation. Le jugement sera rendu le 1er décembre prochain.
Deux scénarios selon la nature de la condamnation
Avec exécution provisoire : Si Gaël Perdriau est condamné à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, la préfète devra édicter un arrêté de démission d’office applicable immédiatement après notification. Le maire perdrait instantanément tous ses mandats.
Le premier adjoint Jean-Pierre Berger disposerait alors de quinze jours pour convoquer un conseil municipal chargé d’élire le nouveau maire ainsi que l’ensemble de la municipalité (adjoints, délégations, désignations extérieures).
Sans exécution provisoire : Si la condamnation ne comporte pas d’exécution provisoire, Gaël Perdriau conserverait ses mandats jusqu’à ce que la décision devienne définitive, après éventuels appel et pourvoi en cassation, ou jusqu’aux élections de mars 2026 s’il se représente.
Dans cette hypothèse, il pourrait néanmoins présenter sa démission à la préfète, qui disposerait d’un mois pour l’accepter formellement. Il resterait maire démissionnaire jusqu’à l’élection de son successeur et devrait lui-même convoquer sous quinze jours le conseil municipal d’élection.
Tous les conseillers éligibles
Tous les conseillers municipaux peuvent être candidats, quelle que soit leur délégation actuelle, y compris les membres de l’opposition. Toutefois, la majorité municipale comptant actuellement 32 élus sur 59, le prochain maire devrait logiquement être issu de cette majorité, sauf énorme surprise.
Des répercussions à Saint-Étienne Métropole
Une condamnation de Gaël Perdriau affecterait également la gouvernance métropolitaine. Que la condamnation comporte ou non une exécution provisoire, le même schéma que celui appliqué à la Ville se reproduirait à la Métropole. Il faudrait élire un nouveau président et reconstituer l’ensemble de l’exécutif métropolitain.
Cette procédure complexe illustre les conséquences institutionnelles majeures que pourrait avoir le jugement du 1er décembre, bouleversant potentiellement la gouvernance stéphanoise à quelques mois seulement des élections municipales.
