Rémunérations des médecins de garde : fin des abus pour les consultations en horaires élargis

Si cette mesure vise à mieux encadrer les dépenses de l’Assurance maladie, elle suscite colère et inquiétude chez de nombreux médecins et responsables de structures de soins non programmés.

Des consultations aux coûts exponentiels

Dans toute la France, de Mulhouse à Saint-Denis en passant par Lyon et Gardanne, des centres de soins non programmés (CSNP) ont baissé leurs rideaux ces dernières semaines en signe de protestation. Ces structures, qui assurent des consultations en dehors des horaires classiques, étaient devenues une alternative à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) organisée par les agences régionales de santé (ARS).

Cependant, certaines pratiques ont attiré l’attention de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Ces centres facturaient souvent des majorations d’urgence, gonflant le coût des consultations jusqu’à des sommes record : jusqu’à 400 euros de chiffre d’affaires à l’heure, contre 90 à 120 euros pour un généraliste en cabinet.

Un nouveau cadre plus restrictif

Pour stopper cette dérive, la nouvelle convention limite les majorations d’urgence aux consultations envoyées par régulation médicale (via le Samu, notamment). Les consultations en horaires élargis (de 20 h à 8 h, ainsi que les dimanches et jours fériés) ne pourront désormais prétendre qu’à une hausse de 5 euros par consultation, au lieu des 19 à 40 euros précédemment appliqués.

Selon le dernier rapport de l’Assurance maladie, les dépenses liées à ces activités non régulées avaient explosé, passant d’une hausse annuelle de 4 % entre 2012 et 2021 à un bond de 47 % en 2022.

Des grèves et des inquiétudes

Cette réforme ne passe pas sans heurts. Plusieurs syndicats de médecins libéraux et la Fédération française des centres de soins non programmés (FFCSNP) dénoncent des règles inadaptées. « Cela met en péril les structures disposant d’un plateau technique avancé, qui jouent pourtant un rôle crucial entre les généralistes et les urgences », déplore la Dre Maeva Delaveau, présidente de la FFCSNP.

Vers une régulation progressive

L’Assurance maladie assure que l’application de ces mesures sera progressive. « Il y aura d’abord un diagnostic des besoins régionaux, suivi d’une phase d’accompagnement pédagogique », indique-t-on à la Cnam. Enfin, des contrôles renforcés sur la facturation seront instaurés.

Malgré les protestations, cette réforme vise à replacer les incitations financières au service d’une organisation des soins cohérente et adaptée aux besoins des territoires. Reste à savoir si cet équilibre sera trouvé sans fragiliser davantage l’accès aux soins en horaires atypiques.