L’enquête révèle un système organisé impliquant un ex-contrôleur des impôts du centre des finances publiques de Roanne, le patron d’une société de transports roannaise et le dirigeant d’une agence immobilière locale. Selon l’accusation, le contrôleur aurait transmis des documents fiscaux couverts par le secret professionnel au patron de l’agence immobilière, par l’intermédiaire du transporteur.
Des documents découverts lors d’une perquisition
Les documents fiscaux, relatifs à une société du patron de l’agence immobilière qui faisait l’objet d’un contrôle fiscal, ont été effectivement découverts lors d’une perquisition menée à son encontre. L’intéressé conteste cependant avoir demandé à se faire remettre ces documents confidentiels.
Le contrôleur des impôts, aujourd’hui retraité, avait été interpellé une première fois en juin 2025 à son domicile de Commelle-Vernay. Cette intervention avait donné lieu à la saisie de son matériel informatique pour exploitation par les enquêteurs.
Des reconnaissances partielles
Lors de leur nouvelle garde à vue du 29 janvier 2026, les trois mis en cause ont reconnu « la matérialité de la transmission » des documents, tout en fournissant des explications divergentes sur les motifs de cette diffusion et leur connaissance du caractère confidentiel des pièces transmises.
Présentés au parquet le 30 janvier, ils ont été convoqués pour une audience le 24 février à 13h30. L’ex-contrôleur sera poursuivi pour violation du secret professionnel et détournement de traitement de données automatisées, tandis que les deux autres répondront de recel du secret professionnel.
Un contrôle judiciaire en attendant le procès
En attendant leur jugement, les trois hommes ont été placés sous contrôle judiciaire. Cette mesure permet d’encadrer leurs activités tout en préservant la présomption d’innocence dont ils bénéficient jusqu’à leur éventuelle condamnation.
