L’affaire débute par un vol commis dans une voiture stationnée à Saint-Étienne. Plusieurs effets personnels disparaissent, notamment du matériel informatique et des accessoires appartenant à une étudiante. Au cours de leurs investigations, les forces de l’ordre retrouvent une partie des biens dérobés en possession de deux jeunes hommes. Âgés de 23 et 26 ans, les suspects sont de nationalité algérienne et font tous deux l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Devant la juridiction stéphanoise, la propriétaire du véhicule explique les conséquences de ce cambriolage sur son quotidien. Outre la perte de ses équipements, elle a dû remplacer des documents nécessaires à ses études et consacrer du temps aux démarches administratives, alors qu’elle prépare un concours. La jeune femme décide de se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice.
Les deux prévenus contestent avoir eu connaissance du vol
Les poursuites ne concernent pas directement l’effraction du véhicule, mais le recel des objets retrouvés. Cette infraction consiste notamment à détenir des biens en sachant qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit. À l’audience, les deux hommes contestent leur responsabilité pénale. Le plus âgé, domicilié à Vénissieux, dans le Rhône, affirme avoir simplement conservé un ordinateur et une tablette à la demande d’une connaissance. Son codétenu, âgé de 23 ans et déclarant ne pas disposer de logement stable, soutient de son côté qu’une carte bancaire lui avait été remise par une autre personne. Interrogé sur la présence d’un tournevis parmi ses effets personnels, il explique que cet outil lui servait à accéder au bâtiment dans lequel il dormait.
Six mois de prison ferme requis par le parquet
Estimant les faits suffisamment caractérisés, le ministère public réclame une peine de six mois d’emprisonnement ferme à l’encontre de chacun des prévenus. La procureure demande également leur interdiction définitive du territoire français. Les débats portent cependant sur un élément déterminant du dossier : la connaissance éventuelle de l’origine frauduleuse des biens retrouvés. La défense remet en question les investigations réalisées, considérant que les éléments recueillis ne permettent pas d’établir cette connaissance pour l’ensemble des objets concernés.
Trois mois de prison avec sursis pour chacun
À l’issue de l’audience, le tribunal prononce une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre des deux hommes, soit une sanction moins sévère que les réquisitions du parquet. Les magistrats retiennent le recel concernant les biens appartenant à la propriétaire du véhicule, mais ne reconnaissent pas leur culpabilité pour les autres objets évoqués dans la procédure. Les deux prévenus ne sont donc pas condamnés pour avoir fracturé la voiture, mais pour avoir détenu une partie du matériel provenant du vol. Sur le plan administratif, leur situation demeure également précaire. Les obligations de quitter le territoire français dont ils faisaient l’objet avaient été renouvelées la veille de leur comparution devant la justice stéphanoise.
