Cette réglementation, fruit de plusieurs années de concertation avec les 53 communes membres, définira pendant quinze ans les règles du jeu pour tous ceux qui rêvent de construire, rénover ou simplement planter un abri de jardin. Gilles Thizy, responsable de la cohésion territoriale métropolitaine, accompagné de sa collègue Nadia Semache, a dévoilé les grandes lignes de ce document qui fera date. L’objectif ? Organiser intelligemment le développement urbain en évitant les dérives du passé.
L’une des mesures phares concerne l’hôtellerie. Terminé l’époque des établissements de fortune installés n’importe où ! Désormais, seuls des hébergements de qualité pourront voir le jour dans les centres urbains. Une manière de valoriser l’attractivité des villes tout en préservant les espaces périphériques.
Six plans pour tout encadrer
Premier outil de ce nouveau dispositif, le plan des destinations cartographie précisément l’usage de chaque parcelle. Commerce par ici, logement par là, équipements collectifs ailleurs. Il identifie également les zones nécessitant une attention particulière en matière de mixité sociale et réserve certains emplacements pour les futurs aménagements routiers.
Chaque maire pourra désormais protéger les trésors de sa commune grâce au plan des patrimoines. Qu’il s’agisse d’un portail historique à La Gimond ou de la façade emblématique du Café de la gare à Châteaucreux, rien n’échappera à cette protection renforcée.
Le plan des vigilances répertorie tous les secteurs présentant des risques particuliers : nuisances sonores, pollution atmosphérique, anciens sites miniers… Mieux vaut être averti avant d’acheter ! Grâce au plan des hauteurs, plus de surprise sur la taille autorisée des constructions. Chaque zone aura ses limites, exprimées en mètres ou en nombre d’étages. Le plan des implantations fixe les règles de voisinage en définissant les distances minimales et maximales entre les bâtiments et les limites de propriétés. Enfin, le plan de coefficient de biotope impose un pourcentage minimum d’espaces végétalisés ou perméables sur chaque terrain. La nature reprend ses droits !
Quatre grandes familles de zones
Pour simplifier la compréhension du territoire, les espaces sont classés en quatre catégories distinctes :
Les zones urbaines regroupent tous les secteurs déjà bâtis et équipés.
Les zones à urbaniser concernent les terrains vierges destinés à accueillir de futures constructions.
Les zones naturelles protègent les espaces forestiers et les sites remarquables pour leur biodiversité.
Les zones agricoles préservent les terres cultivées et autorisent uniquement les bâtiments liés à l’activité agricole.
Du sur-mesure pour chaque quartier
À l’intérieur des zones urbaines, une subdivision plus fine permet d’adapter les règles aux spécificités locales. Les zones mixtes (UM) autorisent habitat et activités diverses, les zones résidentielles (UR) privilégient le logement, les zones d’équipement (UE) accueillent les services publics, tandis que les zones économiques (UF) se consacrent aux entreprises.
Concrètement, dans une zone mixte, on pourra implanter écoles, commerces, restaurants et cinémas. Les hôtels resteront possibles mais devront respecter des critères stricts. En revanche, le commerce de gros sera formellement interdit.
Les plus impatients devront encore patienter. Si le document sera finalisé d’ici fin 2025, son application effective n’interviendra qu’après validation par l’État, le Département, la Région et autres organismes compétents. Une enquête publique de plusieurs mois complétera le processus, repoussant l’entrée en vigueur à fin 2027.
Venez vous informer !
Quatre réunions publiques permettront aux habitants de découvrir ces nouvelles règles :
- Saint-Étienne : 7 juillet, 18h-20h, Maison de l’emploi (retransmission en direct)
- Rive-de-Gier : 8 juillet, 18h-20h, salle Michel-Dessel
- Andrézieux-Bouthéon : 9 juillet, 18h-20h, salle Andrena
- Le Chambon-Feugerolles : 10 juillet, 18h-20h, salle Louis-Aragon
