Comment aller plus loin qu’un km autour du domicile ?

Saint-Etienne: Des incivilités et des interpellations pour non-respect du confinement

Comme au prin­temps, il est pos­sible d’al­ler prendre l’air pour une durée maxi­male d’une heure à condi­tion de pas aller au delà d’un rayon d’un km autour du domi­cile. Difficile par­fois de savoir jus­qu’où court la dis­tance du kilo­mètre : des outils ont donc été rapi­de­ment créés. Mais atten­tion à leur légi­ti­mi­té : il faut prendre en compte le rayon “à vol d’oi­seau” et non la dis­tance par rap­port aux rues. 

Et c’est là, où beau­coup de médias se sont “trom­pés” et ont four­ni beau­coup d’ou­tils qui ne cor­res­pon­dait pas à la défi­ni­tion de l’ar­ticle 4 du décret du 29 octobre 2020. Des outils sou­vent utiles qui per­mettent de savoir jus­qu’où aller : l’IGN entre autres.

Et pour­tant, ils n’ont aucun rap­port avec le décret : ce sont des outils de mesure d’i­so­dis­tance, qui servent à cal­cu­ler jus­qu’où il est pos­sible d’al­ler par des routes, rues et che­mins. Il est donc for­cé­ment infé­rieur au rayon maxi­mal d’un km autour du domicile.

Un pro­fes­seur en droit public de la Sorbonne note que le décret ren­voie à la notion de rayon, qui a une défi­ni­tion pré­cise en géo­mé­trie. Mais for­cé­ment, le gou­ver­ne­ment sur les réseaux sociaux ain­si que des gen­dar­me­ries ont sai­si l’oc­ca­sion pour rabio­ter les liber­tés publiques : la Préfecture de l’Yonne, celle de Saône-et-Loire. 

Service Public a bien confir­mé que l’ou­til unkm.fr, qui pro­pose de cal­cu­ler un rayon autour du domi­cile était conforme à la loi.

BFM, L’Obs, Midi-Libre, TF1 avaient pro­po­sé le même outil qui cal­cu­lait une iso­dis­tance et non pas un rayon, sans prendre la peine de véri­fier, pour faire la pro­mo d’un site. Le Progres avait aus­si com­mis cet erreur.

Qu’est-ce que cela change ? Un exemple facile à comprendre :

Le rayon d’un km autour de l’Hôtel de Ville de Saint-Etienne

Rayon 1 km autour de la place de l'Hotel de ville

Source : cap­ture d’é­cran unkm.fr

Et la carte mesu­rant l’i­so­dis­tance d’un kilo­mètre autour de la place de l’Hôtel de ville :

Conclusion ? Vous pou­vez donc aller “plus loin” que l’i­so­dis­tance d’un kilo­mètre. Mais si vous vous faites contrô­ler en dehors de cercle de 1km de rayon, vous pou­vez être sanctionnés.

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