Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir deux conditions essentielles : être implantées dans l’une des 21 communes reconnues en état de catastrophe naturelle et avoir subi des dommages directement liés à ces intempéries. Les communes concernées incluent Saint-Paul-en-Jarez, Lorette, Châteauneuf, Pavezin, La Valla-en-Gier, Saint-Joseph, Tartaras, Rive-de-Gier, Dargoire, La Grand-Croix, Sainte-Croix-en-Jarez, Cellieu, Genilac, Farnay, Doizieux, Saint-Martin-la-Plaine, Chagnon, L’Horme, La Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Chamond, Andrézieux-Bouthéon.
Montants adaptés à l’ampleur des dégâts
- 3 000 € pour les entreprises justifiant de dépenses liées aux dommages d’au moins 6 000 € HT
- 10 000 € pour celles dont les dégâts ont engendré des dépenses supérieures ou égales à 100 000 € HT
Constitution du dossier et date limite
Les entreprises concernées doivent déposer leur demande avant le 30 avril à la direction développement économie emploi insertion de Saint-Étienne Métropole (2, avenue Grüner, 42006 Saint-Étienne). Le dossier doit inclure :
- Le formulaire de demande de subvention incluant diverses attestations
- La copie de la déclaration de sinistre et/ou le récépissé de l’assurance
- Des photos des dégâts matériels
- Les factures acquittées ou, à défaut, les devis avec justificatifs de paiement
- Un RIB, un extrait K-bis et la convention de subvention signée
Pour toutes infos ou pour obtenir le formulaire de demande, les entreprises peuvent contacter Yann Tessieux, développeur économique à Saint-Étienne Métropole, au 06 84 57 05 78 ou par email à yann.tessieux@saint-etienne-metropole.fr.
