Baisse de la CVAE : la nouvelle fausse bonne idée gouvernementale

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Retrouvez sur 42info.fr les explication du Maire de Saint-Etienne dans sa longue lettre envoyé aux médias.

« Afin de soutenir l’activité industrielle, le gouvernement envisage la réduction des impôts dits de production. Certes, que ces impôts soient à revoir pour qu’ils soient plus justes, nul ne peut le contester. L’allégement des charges pesant sur les entreprises est indispensable pour maintenir leur niveau de compétitivité, d’activité et, partant, celui de l’emploi.

Pour autant, il ne faut pas oublier, que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) représente, pour les régions, une recette de près de 10 milliards d’euros qui concourt au financement des politiques publiques bénéficiant aux habitants et aux entreprises.

Ainsi, une fois encore, le Gouvernement prend des orientations tout en imposant leur financement aux collectivités. Cette diminution des recettes est d’autant plus inquiétante que la situation financière des régions est alarmante puisque la crise coûte très cher aux régions dans leur ensemble entre des pertes de ressources qu’elles chiffrent à 1,1 milliard d’euros pour 2020 et des dépenses supplémentaires de 1,5 milliard d’euros. Les répercussions devraient se faire encore plus sentir en 2021, avec des pertes de ressources qui pourraient s’élever à 3 milliards d’euros. 

Cette mesure, si elle devait devenir une réalité, viendra très clairement amputer la capacité des régions à investir et de très nombreux projets pourraient être remis en question avec des effets en cascade pour les communes, les intercommunalités et les départements.

D’autant plus que la compensation de cette baisse des recettes risque, de l’aveu même du ministre de l’Economie, de ne pas être intégrale. Le ministère de l’Economie et des Finances souhaite que les régions assument une part du coût pour les finances publiques. Dans ces conditions, les 4,5 milliards d’euros accordés par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements, risquent fort de venir compenser, d’abord et avant toutes choses, les futurs désengagements des régions contraintes de s’adapter face à cet abandon de l’Etat.

Il est temps que le président de la République prenne la mesure exacte de la gravité de la crise économique et sociale que va traverser la France et du rôle que joueront les collectivités auprès des entreprises et des habitants. Ce n’est pas en poursuivant une politique d’affaiblissement de leur autonomie financière, douteuse constitutionnellement, que l’Etat pourra rétablir, durablement, la confiance perdue auprès des décideurs locaux.

Il faut une autre approche* en matière de finances publiques locales pour répondre à l’urgence et l’ouverture d’une véritable conférence nationale sur la fiscalité locale et nationale. Les collectivités locales sont prêtes à assumer leurs responsabilités, il ne reste plus à l’Etat que d’en faire autant.

Par ailleurs, l’ensemble de ces mesures ne pourra acquérir tout son sens que si et seulement si elle s’accompagne d’une nouvelle politique en matière de formation, initiale et professionnelle, permettant d’accroître la qualité des compétences de notre main d’œuvre ».