Baisse de la CVAE : la nou­velle fausse bonne idée gouvernementale

Retrouvez sur 42info.fr les expli­ca­tion du Maire de Saint-Etienne dans sa longue lettre envoyé aux médias.

« Afin de sou­te­nir l’activité indus­trielle, le gou­ver­ne­ment envi­sage la réduc­tion des impôts dits de pro­duc­tion. Certes, que ces impôts soient à revoir pour qu’ils soient plus justes, nul ne peut le contes­ter. L’allégement des charges pesant sur les entre­prises est indis­pen­sable pour main­te­nir leur niveau de com­pé­ti­ti­vi­té, d’activité et, par­tant, celui de l’emploi.

Pour autant, il ne faut pas oublier, que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) repré­sente, pour les régions, une recette de près de 10 mil­liards d’euros qui concourt au finan­ce­ment des poli­tiques publiques béné­fi­ciant aux habi­tants et aux entreprises.

Ainsi, une fois encore, le Gouvernement prend des orien­ta­tions tout en impo­sant leur finan­ce­ment aux col­lec­ti­vi­tés. Cette dimi­nu­tion des recettes est d’autant plus inquié­tante que la situa­tion finan­cière des régions est alar­mante puisque la crise coûte très cher aux régions dans leur ensemble entre des pertes de res­sources qu’elles chiffrent à 1,1 mil­liard d’euros pour 2020 et des dépenses sup­plé­men­taires de 1,5 mil­liard d’euros. Les réper­cus­sions devraient se faire encore plus sen­tir en 2021, avec des pertes de res­sources qui pour­raient s’é­le­ver à 3 mil­liards d’euros. 

Cette mesure, si elle devait deve­nir une réa­li­té, vien­dra très clai­re­ment ampu­ter la capa­ci­té des régions à inves­tir et de très nom­breux pro­jets pour­raient être remis en ques­tion avec des effets en cas­cade pour les com­munes, les inter­com­mu­na­li­tés et les départements.

D’autant plus que la com­pen­sa­tion de cette baisse des recettes risque, de l’aveu même du ministre de l’Economie, de ne pas être inté­grale. Le minis­tère de l’Economie et des Finances sou­haite que les régions assument une part du coût pour les finances publiques. Dans ces condi­tions, les 4,5 mil­liards d’euros accor­dés par l’Etat aux com­munes, inter­com­mu­na­li­tés et dépar­te­ments, risquent fort de venir com­pen­ser, d’abord et avant toutes choses, les futurs désen­ga­ge­ments des régions contraintes de s’adapter face à cet aban­don de l’Etat.

Il est temps que le pré­sident de la République prenne la mesure exacte de la gra­vi­té de la crise éco­no­mique et sociale que va tra­ver­ser la France et du rôle que joue­ront les col­lec­ti­vi­tés auprès des entre­prises et des habi­tants. Ce n’est pas en pour­sui­vant une poli­tique d’affaiblissement de leur auto­no­mie finan­cière, dou­teuse consti­tu­tion­nel­le­ment, que l’Etat pour­ra réta­blir, dura­ble­ment, la confiance per­due auprès des déci­deurs locaux.

Il faut une autre approche* en matière de finances publiques locales pour répondre à l’urgence et l’ouverture d’une véri­table confé­rence natio­nale sur la fis­ca­li­té locale et natio­nale. Les col­lec­ti­vi­tés locales sont prêtes à assu­mer leurs res­pon­sa­bi­li­tés, il ne reste plus à l’Etat que d’en faire autant.

Par ailleurs, l’ensemble de ces mesures ne pour­ra acqué­rir tout son sens que si et seule­ment si elle s’accompagne d’une nou­velle poli­tique en matière de for­ma­tion, ini­tiale et pro­fes­sion­nelle, per­met­tant d’accroître la qua­li­té des com­pé­tences de notre main d’œuvre ». 

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