Ce geste ouvre la voie à une éventuelle motion de censure, qui pourrait faire chuter son gouvernement.
Un recours au 49.3 pour sortir de l’impasse
Après des débats houleux à l’Assemblée nationale et au Sénat, Michel Barnier a choisi d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce texte, qui avait été finalisé en commission mixte paritaire la semaine dernière, est désormais considéré comme adopté à moins qu’une motion de censure ne soit votée par le Parlement dans les 48 heures.
Le 49.3 est une procédure permettant d’imposer un texte sans vote, mais à un prix élevé : en cas d’adoption d’une motion de censure, le gouvernement est contraint de démissionner.
Une opposition unie contre le gouvernement
L’annonce de Michel Barnier n’a pas tardé à provoquer une réaction unanime des oppositions. Les quatre groupes du NFP (Nouvelle Fédération populaire) ont décidé de déposer une motion de censure commune. De son côté, le Rassemblement national a également annoncé sa propre motion, portée par Marine Le Pen, mais a précisé qu’il voterait en faveur de celle de la gauche si elle venait à être examinée en premier.
Conformément au règlement de l’Assemblée nationale, la motion ayant recueilli le plus de signatures sera débattue en priorité. En l’occurrence, ce sera celle déposée par la gauche.
Le calendrier s’accélère
La conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit les chefs des groupes parlementaires, se réunira ce mardi pour fixer la date d’examen des motions. Si le calendrier est respecté, le débat pourrait avoir lieu dès mercredi après-midi.
En cas de vote en faveur de la censure, le PLFSS serait annulé et Michel Barnier devrait présenter la démission de son gouvernement au président de la République.
Une manœuvre risquée pour l’exécutif
Pour l’exécutif, le choix du 49.3 est un pari risqué, mais sans réelle alternative face à des discussions parlementaires bloquées. Cependant, il illustre les tensions croissantes autour des textes budgétaires, et la fragilité de la majorité face à une opposition unie sur ce dossier.
Si la censure échoue, le PLFSS sera définitivement adopté. Mais si elle passe, cela plongerait le pays dans une nouvelle crise politique, avec la nécessité de former un nouveau gouvernement dans un contexte budgétaire tendu.
La suite des événements dépendra donc de l’issue du vote de mercredi, véritable moment de vérité pour Michel Barnier et son équipe.
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