De la fraude pendant le confinement

La ten­ta­tion était grande : et si l’Etat payait au lieu de l’entreprise ? Cer­taines struc­tures ne se seraient pas privées pen­dant le con­fine­ment. Les langues com­men­cent à se déli­er et des sta­tis­tiques se font jour. 

Un dis­posi­tif mis en place pour éviter les fail­lites

Ils seraient 25% des salariés à avoir tra­vail­lé mal­gré leur place­ment en chô­mage par­tiel. Une autre étude réal­isée auprès d’élus du per­son­nel et de représen­tants syn­di­caux évoque 50 % pour les salariés placés en chô­mage par­tiel total. Un dis­posi­tif mis en place pour éviter la fail­lite des entre­pris­es, mais qui a for­cé­ment don­né lieu à des abus. 

Le chô­mage par­tiel, abus de lan­gage pour par­ler de l’activité par­tielle, peut être mod­ulé grâce à un pour­cent­age. Il est total quand il est à 100 %. Le manque à gag­n­er sur le salaire peut être pris en charge par l’employeur pour que le salarié con­tin­ue à être payé comme en temps nor­mal. 

Des témoignages acca­blants

Les témoignages se mul­ti­plient de salariés ayant tra­vail­lé autant, voire plus, alors qu’ils étaient placés en activ­ité par­tielle. 

France Inter relate la sit­u­a­tion vécue par Thomas, jeune cadre fran­cilien. Par télé­phone, son employeur lui demande de traiter des dossiers : pour preuve, les 270 cour­riels qu’il a reçus. Il a tra­vail­lé autant qu’avant, voire plus. France inter le cite « Pour moi cela reste de la fraude. Parce que je con­tin­ue de faire un temps plein !” et indique « qu[‘il] a fini par inve­stir, à ses frais, dans une chaise de bureau con­fort­able pour son apparte­ment. »

BFM TV a ren­con­tré une autre salariée qui relate les mêmes fraudes. Son témoignage est édi­fi­ant : « “C’était des deman­des à droite à gauche, que ce soit le matin ou le soir, il y a même eu des jours fériés, des week-ends. Plus rien n’était respec­té”, se désole-t-elle. Une sit­u­a­tion totale­ment illé­gale à laque­lle elle s’est pliée pen­dant plus d’un mois: “Tout le monde a accep­té la sit­u­a­tion, je me voy­ais pas être la seule à dire, je tra­vaille pas”. ». La même chaîne reprend le témoignage d’un représen­tant du per­son­nel d’une entre­prise de 80 000 per­son­nes. Même con­stat : des salariés devant tra­vailler seule­ment de 40 % à 60 % se voy­ant sol­liciter pour une activ­ité totale. 

Les straté­gies des entre­pris­es fraudeuses 

Le filon est facile : com­penser la perte de chiffre d’affaire en prof­i­tant de l’aide publique. A not­er que l’employeur peut ne pas pré­cis­er la mise en place du chô­mage par­tiel aux salariés : ils vont donc con­tin­uer à tra­vailler, de bonne foi. Puis, il y a les moyens fraud­uleux pour con­train­dre les salariés : de la pres­sion liée à la « con­science pro­fes­sion­nelle », à la « sol­i­dar­ité » à la réelle men­ace de licen­ciement. Il y a aus­si ceux qui font du « chan­tage au salaire » : main­tien du salaire à 100 % si le salarié con­tin­ue à tra­vailler, une éventuelle prime… En plus du con­texte économique, le salarié est for­cé­ment placé en sit­u­a­tion de faib­lesse, mais il peut égale­ment être coupable de com­plic­ité de fraude lorsqu’il a con­nais­sance de sa sit­u­a­tion au regard de son entre­prise.

Si elles se ren­dent coupables de fraude, les entre­pris­es encourent : 

  • Le rem­bourse­ment inté­gral des sommes perçues au titre du chô­mage par­tiel
  • inter­dic­tion de béné­fici­er, pen­dant une durée max­i­male de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en appli­ca­tion de l’article 441–6 du code pénal (util­i­sa­tion d’une fausse déc­la­ra­tion en vue d’obtenir d’un organ­isme pub­lic une allo­ca­tion, une presta­tion, un paiement ou un avan­tage indu)

Ces peines « s’ajoutent » aux sanc­tions liées au tra­vail dis­simulé (majo­ra­tion des charges employeur, peine d’emprisonnement et amendes). Le salarié vic­time de cette fraude pour­ra alors agir devant le Con­seil de prud’Hommes pour réclamer son salaire et une indem­ni­sa­tion si l’entreprise a con­sciem­ment com­mis une fraude. 

Et enfin, cela entachera de manière irrévo­ca­ble l’image de l’entreprise coupable qui aura prof­ité d’une telle péri­ode pour réalis­er un prof­it… 

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