De la fraude pen­dant le confinement

La ten­ta­tion était grande : et si l’Etat payait au lieu de l’entreprise ? Certaines struc­tures ne se seraient pas pri­vées pen­dant le confi­ne­ment. Les langues com­mencent à se délier et des sta­tis­tiques se font jour. 

Un dis­po­si­tif mis en place pour évi­ter les faillites

Ils seraient 25% des sala­riés à avoir tra­vaillé mal­gré leur pla­ce­ment en chô­mage par­tiel. Une autre étude réa­li­sée auprès d’élus du per­son­nel et de repré­sen­tants syn­di­caux évoque 50 % pour les sala­riés pla­cés en chô­mage par­tiel total. Un dis­po­si­tif mis en place pour évi­ter la faillite des entre­prises, mais qui a for­cé­ment don­né lieu à des abus. 

Le chô­mage par­tiel, abus de lan­gage pour par­ler de l’activité par­tielle, peut être modu­lé grâce à un pour­cen­tage. Il est total quand il est à 100 %. Le manque à gagner sur le salaire peut être pris en charge par l’employeur pour que le sala­rié conti­nue à être payé comme en temps normal. 

Des témoi­gnages accablants

Les témoi­gnages se mul­ti­plient de sala­riés ayant tra­vaillé autant, voire plus, alors qu’ils étaient pla­cés en acti­vi­té partielle. 

France Inter relate la situa­tion vécue par Thomas, jeune cadre fran­ci­lien. Par télé­phone, son employeur lui demande de trai­ter des dos­siers : pour preuve, les 270 cour­riels qu’il a reçus. Il a tra­vaillé autant qu’avant, voire plus. France inter le cite « Pour moi cela reste de la fraude. Parce que je conti­nue de faire un temps plein !” et indique « qu[‘il] a fini par inves­tir, à ses frais, dans une chaise de bureau confor­table pour son appartement. »

BFM TV a ren­con­tré une autre sala­riée qui relate les mêmes fraudes. Son témoi­gnage est édi­fiant : « “C’était des demandes à droite à gauche, que ce soit le matin ou le soir, il y a même eu des jours fériés, des week-ends. Plus rien n’était res­pec­té”, se désole-t-elle. Une situa­tion tota­le­ment illé­gale à laquelle elle s’est pliée pen­dant plus d’un mois: “Tout le monde a accep­té la situa­tion, je me voyais pas être la seule à dire, je tra­vaille pas”. ». La même chaîne reprend le témoi­gnage d’un repré­sen­tant du per­son­nel d’une entre­prise de 80 000 per­sonnes. Même constat : des sala­riés devant tra­vailler seule­ment de 40 % à 60 % se voyant sol­li­ci­ter pour une acti­vi­té totale. 

Les stra­té­gies des entre­prises fraudeuses 

Le filon est facile : com­pen­ser la perte de chiffre d’affaire en pro­fi­tant de l’aide publique. A noter que l’employeur peut ne pas pré­ci­ser la mise en place du chô­mage par­tiel aux sala­riés : ils vont donc conti­nuer à tra­vailler, de bonne foi. Puis, il y a les moyens frau­du­leux pour contraindre les sala­riés : de la pres­sion liée à la « conscience pro­fes­sion­nelle », à la « soli­da­ri­té » à la réelle menace de licen­cie­ment. Il y a aus­si ceux qui font du « chan­tage au salaire » : main­tien du salaire à 100 % si le sala­rié conti­nue à tra­vailler, une éven­tuelle prime… En plus du contexte éco­no­mique, le sala­rié est for­cé­ment pla­cé en situa­tion de fai­blesse, mais il peut éga­le­ment être cou­pable de com­pli­ci­té de fraude lorsqu’il a connais­sance de sa situa­tion au regard de son entreprise.

Si elles se rendent cou­pables de fraude, les entre­prises encourent : 

  • Le rem­bour­se­ment inté­gral des sommes per­çues au titre du chô­mage partiel
  • inter­dic­tion de béné­fi­cier, pen­dant une durée maxi­male de 5 ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de for­ma­tion professionnelle.
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, en appli­ca­tion de l’article 441–6 du code pénal (uti­li­sa­tion d’une fausse décla­ra­tion en vue d’obtenir d’un orga­nisme public une allo­ca­tion, une pres­ta­tion, un paie­ment ou un avan­tage indu)

Ces peines « s’ajoutent » aux sanc­tions liées au tra­vail dis­si­mu­lé (majo­ra­tion des charges employeur, peine d’emprisonnement et amendes). Le sala­rié vic­time de cette fraude pour­ra alors agir devant le Conseil de prud’Hommes pour récla­mer son salaire et une indem­ni­sa­tion si l’entreprise a consciem­ment com­mis une fraude. 

Et enfin, cela enta­che­ra de manière irré­vo­cable l’image de l’entreprise cou­pable qui aura pro­fi­té d’une telle période pour réa­li­ser un profit… 

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