EELV et Génération Ecologie ont annoncé aujourd’hui avoir saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler la limite du 1 km et celle d’une heure pour la sortie autour du domicile instituée par le décret du 29 octobre 2020. Cette mesure instaurant, selon eux, une rupture d’égalité entre les Français.
Dans un communiqué du 17 novembre, EELV et Génération Ecologie, ainsi que 17 autres requérants privés d’accès à tout espace vert ou de nature suffisante, annonce avoir formé un référé-liberté devant le Conseil d’Etat, au motif d’une mesure disproportionnée et contraire à l’objectif de protection de la santé des Français.
Cette limitation étant, selon eux, une atteinte grave et fondamentale au droit à l’environnement. En outre, elle instaure une rupture d’égalité entre ceux qui ont, dans ce rayon, un espace vert et ceux qui n’en auraient pas.
Autre motif d’importance : cela favoriserait les regroupements au sein d’espaces qui ne permettraient pas de respecter les gestes barrières.
Le Conseil d’Etat doit statuer dans les 48 h en cas de référé-liberté.
D’autres ont aussi demandé la suppression de cette limite notamment dans le cadre de la pratique sportive : la Fédération Française de Vélo et 45 députés Les Républicains ont adressé une lettre à la ministre des sports en ce sens.
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