Installé à Crémeaux, le couple d’éleveurs a été reconnu coupable de multiples irrégularités financières qui se sont accumulées pendant plusieurs années. Les enquêteurs ont mis en évidence des manquements répétés : cotisations sociales non réglées auprès de la MSA, dettes fiscales importantes, mais aussi déclarations erronées auprès de la CAF afin de percevoir le RSA. Autant de pratiques qui ont contribué à alourdir un dossier déjà chargé et à fragiliser la crédibilité des prévenus devant la juridiction.
L’argent de l’entreprise détourné à des fins personnelles
Le tribunal a également retenu l’usage abusif des fonds de la société. Selon les chiffres évoqués à l’audience, près de 88 000 euros auraient été directement transférés sur un compte personnel. À cela s’ajoutent environ 44 300 euros utilisés pour financer des achats immobiliers, notamment un appartement à Firminy et leur propriété à Crémeaux. Ces opérations ont été réalisées alors même que le mari faisait déjà l’objet d’une interdiction de diriger une entreprise, prononcée après une faillite personnelle.
Une présidence de façade
Pour contourner cette interdiction, l’entreprise avait été placée officiellement sous la responsabilité de l’épouse. Mais dans les faits, les magistrats ont estimé que le mari continuait à piloter l’activité : relations avec la banque, contacts avec les clients, numéros de téléphone figurant sur les annonces. Interrogée, la prévenue n’a pas nié avoir pu servir de prête-nom, expliquant notamment que la barrière de la langue rendait certaines démarches plus simples pour son mari.
Une affaire jugée lourde par le parquet
La substitut du procureur a insisté sur l’ampleur des sommes en jeu, évoquant plus de 134 000 euros de préjudices, sans compter les dettes sociales et fiscales. Pour elle, il ne s’agissait pas d’erreurs isolées, mais bien d’un système installé dans la durée. Le parquet avait requis des peines avec sursis, assorties d’une interdiction de gérer et d’exercer dans le domaine de l’élevage.
Le tribunal a rendu sa décision ce mardi 13 janvier : Olivier Desmonceaux est condamné à : deux ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende, dix ans d’interdiction de gérer une entreprise. Naoual Saddouk écope de : sept mois de prison avec sursis, dix ans d’interdiction de gérer une entreprise. À l’issue de l’audience, le couple n’était donc plus autorisé à diriger l’élevage canin. Une décision qui marque la fin de leur activité à la tête de Doggie Farm et rappelle que la rigueur financière est une obligation, au même titre que le respect des animaux dans ce type de profession.
