La SNCF condamnée à plus d’un million d’euros

La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à payer plus d’un million d’euros de réparations à une voyageuse. Elle avait dû subir une amputation urgente d’une jambe après un accident en 2008.

La SNCF a été condamnée par la cour d’appel de Paris à verser plus d’un million d’euros d’indemnisation à une voyageuse amputée d’une jambe en 2008 après un accident ferroviaire, selon l’arrêt de la cour consulté par l’AFP. La voyageuse, « montée par erreur » à la gare du Nord à Paris à bord « d’un train à destination de Boulogne-sur-Mer » alors qu’elle voulait se rendre à Creil (Oise), a ouvert les portes pour en descendre « lors d’un arrêt technique inopiné ». Mais le train a alors redémarré et elle a « subi de graves lésions au niveau de la jambe droite ayant nécessité une amputation en urgence au niveau du tiers inférieur de la cuisse », et son état de santé s’est aggravé par la suite en raison d’une « infection de son moignon par un staphylocoque doré multi-résistant », explique la cour dans son arrêt, rendu le 4 novembre.

L’opérateur ferroviaire public devra payer 1,13 million d’euros à cette victime et rembourser environ 600.000 euros à l’assurance maladie de l’Oise, qui l’avait indemnisée. « C’est une indemnisation record pour ce type de préjudices, qui sont souvent sous-évalués », a commenté auprès de l’AFP Méhana Mouhou, l’un des avocats de la plaignante, évoquant une « grande satisfaction » à voir « sa souffrance et son handicap » reconnus après « une bataille juridique de 13 années ». Il précise que la cour d’appel a ordonné une expertise complémentaire concernant les frais pour les prothèses nécessaires à sa cliente, qui pourrait augmenter le montant total de l’indemnisation. La plaignante réclame 2 millions d’euros à ce titre.

En première instance, en juin 2019, le tribunal de grande instance de Bobigny avait fixé des indemnisations plus lourdes : deux millions d’euros pour la voyageuse blessée et environ 840.000 euros pour la CPAM de l’Oise. Mais SNCF Voyageurs avait fait appel, faisant notamment valoir que la plaignante avait « délibérément quitté le train après le signal de départ et alors que les portes étaient fermées, que cette démarche était imprudente et dangereuse ». Pour cette raison, elle demandait à la cour d’appel de la juger « responsable à 50% de l’accident ». La cour d’appel a partiellement retenu cet argument en relevant que la voyageuse avait « commis une faute » qui exonère la SNCF de 20% de sa responsabilité. Contactée par l’AFP, SNCF Voyageurs a indiqué n’avoir « pas de commentaire à faire sur une décision de justice » et tenir à « renouveler toutes ses pensées envers la victime ».

Source : AFP

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