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À la suite d’une citation directe de l’inspecteur du travail, il leur était reproché d’avoir fait travailler des salariés en dehors des horaires collectifs sans rémunération adéquate. Alerté par le signalement d’une salariée, l’inspecteur du travail avait effectué plusieurs contrôles en août 2024. Ces vérifications avaient mis en évidence que deux employés étaient déjà à leur poste quelques minutes avant l’heure officielle de prise de service, sans que ces dépassements ne donnent lieu au paiement d’heures supplémentaires.
Selon les témoignages des salariés concernés, il leur était demandé d’arriver quotidiennement un quart d’heure avant l’ouverture du magasin pour préparer l’établissement. Cette pratique se répétait également lors de la fermeture de fin de matinée, avant la réouverture de 14 heures et avant la fermeture du soir à 19 heures, générant selon eux près d’une heure supplémentaire non rémunérée par jour de travail.
Une défense basée sur la distance et la délégation
À l’audience, le chef d’entreprise avait expliqué qu’installé dans son autre magasin de Gap (Hautes-Alpes), il ne pouvait exercer un contrôle permanent sur l’établissement de Mably, géré par sa fille. Il affirmait que les salariés disposaient de la liberté de récupérer le temps supplémentaire effectué quand ils le souhaitaient.
Le dirigeant avait également précisé avoir modifié les pratiques du magasin depuis les contrôles. Désormais, les salariés prennent leur poste à 10 heures, au moment de l’ouverture du magasin et non avant. Une pointeuse a par ailleurs été installée pour garantir que les employés effectuent le temps de travail prévu sans dépassement non comptabilisé.
Une relaxe prononcée par le tribunal
Mis en délibéré, le jugement a été rendu mardi 27 janvier. Le tribunal a prononcé la relaxe du chef d’entreprise et de la SARL, estimant que « l’élément intentionnel n’est pas caractérisé ». Les magistrats ont également souligné que les contrôles de l’inspection du travail s’étaient déroulés sur une période temporelle restreinte. Le procureur avait pourtant requis une peine d’amende de 2 000 euros, dont 1 000 euros avec sursis.
