Le Pacs se fait maintenant à la mairie

C’est gratuit et c’est un service que propose la ville de Saint-Etienne.

C’est depuis le 1er novembre 2017 que vous pouvez vous pacser gratuitement à l’hôtel de ville de Saint-Etienne. Les Pactes Civils de Solidarité ne sont plus enregistrés au tribunal comme autrefois. Plus besoin non plus de payer un notaire pour enregistrer l’acte.

Tout se fait en mairie. A Saint-Etienne, deux après-midi par semaine sont réservés à ce service : le lundi et le mercredi. Il y a près de 500 Pacs à traiter par an.

Pour plus de renseignements, appelez la mairie de Saint-Etienne au 04 77 48 77 48.