Gilles Artigues fait une demande exorbitante de l’ordre d’un million d’euros pour son préjudice moral. C’est Me Germain Hékimian, avocat de Gilles Rossary-Lenglet, qui a révélé publiquement ce chiffre au procès de la sextape.
L’information s’est noyée dans la masse des révélations de l’audience, mais le montant interpelle : un million d’euros pour un préjudice moral, alors que les tribunaux accordent généralement entre 20 000 et 30 000 euros pour la perte d’un enfant ou d’un conjoint.
Le détail des demandes
Gilles Artigues, victime présumée du chantage, a formulé une série de demandes :
- 300 000 euros de préjudice moral
- 200 000 euros pour reviviscence des faits et leur médiatisation à l’approche du procès
- 32 000 euros de perte de rémunération
- 150 000 euros de perte de chance
- 148 500 euros de préjudice économique
Soit plus de 800 000 euros. À cela s’ajoutent les demandes émanant de son épouse et de ses quatre enfants, à raison de 60 000 euros chacun, faisant franchir le cap du million.
Qu’est-ce que le préjudice moral ?
Le préjudice moral se réfère aux souffrances émotionnelles et psychologiques subies par une personne à la suite d’un événement traumatisant. Il peut inclure la douleur, le stress, l’angoisse et d’autres perturbations émotionnelles.
Les magistrats peuvent s’appuyer sur le référentiel Mornet, un guide proposant des grilles chiffrées indicatives. En cas de décès suite à une infraction, le préjudice d’affection (préjudice moral des proches) est compris entre 20 000 et 30 000 euros pour la mort d’un conjoint ou d’un enfant. Un orphelin mineur peut obtenir entre 25 000 et 30 000 euros, un orphelin majeur vivant hors du foyer entre 11 000 et 15 000 euros.
Pour Me André Buffard, avocat stéphanois de la famille Artigues, ces montants se justifient : « Il y a sept ans de chantage, puis trois ans de déballage médiatique. M. Artigues a dû mettre un terme à sa carrière politique, a été jeté en pâture devant l’opinion publique par des gens qui ont continué à le salir sur sa sexualité, à ricaner sur une chambre d’hôtel alors que ce n’est pas le fond du problème. Il l’a dit lui-même au procès : quand on tape ‘Artigues’ sur internet, c’est la sextape qui sort. Pas ce qu’il a accompli politiquement. Il a également dû quitter la ville de Saint-Étienne. Tout cela est inchiffrable… mais a un prix ! » annonce t’il à nos confrères du Progrès.
Pas de précédent en France
« Ces montants peuvent choquer. Mais c’est la première fois qu’une telle affaire est jugée. Nous nous sommes interrogés pour formaliser les demandes : il n’y a pas de précédent en France. Il n’existe aucune jurisprudence concernant un élu qu’on a fait chanter et auquel ce chantage a coûté sa carrière politique. Pour nous, cela correspond à ce que Gilles Artigues et sa famille ont vécu », explique Me Buffard au journal Le Progrès.
Face à l’objection qu’un parent qui voit mourir son enfant est lui aussi broyé par une souffrance indicible, l’avocat répond : « Il y a toujours une distorsion considérable entre le préjudice moral alloué aux proches d’une victime décédée et celui accordé à quelqu’un qui est resté vivant, mais très lourdement handicapé. J’ai ainsi obtenu pour l’un de mes clients invalide suite à un grave accident médical près de 2 millions d’euros. »
Qui va payer ?
Les condamnés, si condamnation il y a. Et s’ils sont insolvables, ce qui pourrait être le cas de certains prévenus ? La CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) peut prendre le relais dans des dossiers d’homicide, de viol ou de proxénétisme. Mais on n’est pas dans ce cadre avec un chantage. Ce n’est donc a priori ni la communauté des assurés, ni le contribuable qui paieront pour les souffrances morales ou la maison dans le Tarn de Gilles Artigues.
Le délibéré du procès de la sextape sera rendu le lundi 1er décembre. Il sera ce jour-là question, en cas de reconnaissance de culpabilité, de peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis et d’amendes. Le montant des dommages-intérêts devrait également être annoncé. Les juges ne sont pas tenus par les demandes. Il est vraisemblable qu’ils les reverront à la baisse, comme c’est souvent le cas dans ce type d’affaire.
