Les habitants de la copropriété du 15 rue Jean-Moulin, accompagnés de leur syndic, ont obtenu l’annulation du permis de construire délivré par la mairie le 3 juin 2024. En cause : un programme de 99 logements sociaux porté par la SSCV Jean Moulin, destiné à s’ériger à l’angle des rues Jean-Moulin et Raoul-Follereau.
Un projet pharaonique qui fait grincer des dents
L’ampleur du programme a suscité l’inquiétude du voisinage. Ce bâtiment de six niveaux, culminant à plus de vingt mètres, devait accueillir une résidence sociale et une pension de famille sur une superficie totale de 2 800 mètres carrés. Un gigantisme architectural qui contrastait singulièrement avec l’environnement existant, composé de deux modestes maisons individuelles à un étage.
La concentration d’un nombre aussi important de logements sociaux en un point unique du centre-ville constituait également un sujet de préoccupation pour les riverains, qui redoutaient les conséquences de cette densification sur leur cadre de vie.
Les griefs multiples des opposants
Les requérants ont multiplié les angles d’attaque juridique pour contester ce permis. La question du stationnement figurait en bonne place de leurs préoccupations : seulement treize places prévues sur le terrain d’implantation, la SSCV comptant sur les emplacements existants du secteur, notamment ceux du quai du Béal.
Cette stratégie de mutualisation des places de parking n’a pas convaincu les opposants, qui y voyaient un transfert des difficultés de stationnement vers l’espace public environnant.
Le détail fatal : une rampe mal positionnée
Paradoxalement, c’est sur un aspect technique apparemment mineur que le tribunal a tranché. La rampe d’accessibilité destinée aux personnes à mobilité réduite s’avérait problématique dans son positionnement. Cet équipement obligatoire dépassait l’alignement autorisé, empiétant simultanément sur le domaine public et sur une parcelle appartenant à la Ville de Roanne.
Cette irrégularité, bien que relevant du détail architectural, constituait une violation caractérisée du Plan local d’urbanisme roannais. Les autres griefs soulevés par les opposants ont été écartés par les magistrats, qui se sont concentrés sur cette non-conformité réglementaire.
Un répit de quatre mois pour corriger le tir
L’annulation prononcée par le tribunal administratif lyonnais ne signe pas nécessairement l’arrêt de mort du projet. Les juges ont accordé un délai de quatre mois à la SSCV Jean Moulin pour déposer un permis modificatif corrigeant cette irrégularité.
Maître Rémy Demaret, conseil juridique de la société porteuse du projet, confirme que cette démarche corrective a d’ores et déjà été engagée. Les dirigeants de la SSCV gardent néanmoins le silence sur les détails de cette nouvelle version et sur l’identité de l’organisme qui sera chargé de gérer la future résidence sociale et la pension de famille.
