À l’occasion du conseil municipal prévu le 27 janvier, une information officielle sera portée à l’attention des élus : la demande par Gilles Artigues d’une protection fonctionnelle, en vertu de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dispositif, qui prévoit la prise en charge des frais d’avocat par la collectivité, pourrait annoncer des développements judiciaires imminents dans une affaire déjà hautement médiatisée.
Un mécanisme légal automatique mais révocable
Dans un courrier daté du 10 janvier et transmis à l’ensemble des élus municipaux, Jean-Pierre Berger, premier adjoint au maire, a précisé que cette demande s’inscrit dans le cadre de l’information judiciaire ouverte par le parquet de Lyon, à la suite de la plainte déposée par Gilles Artigues en août 2022. Conformément à la loi renforcée par l’évolution législative du 21 mars 2024, la protection fonctionnelle est désormais accordée automatiquement aux élus locaux sous certaines conditions, avec une rétroactivité couvrant les frais engagés depuis l’été 2022.
Cependant, ce mécanisme n’est pas définitif : le conseil municipal pourra décider de le révoquer par une délibération motivée dans un délai de quatre mois. Cette possibilité pourrait nourrir les tensions politiques au sein de l’assemblée municipale, d’autant plus que le maire, Gaël Perdriau, dispose encore d’une majorité.
Un procès en perspective ?
La demande de Gilles Artigues intervient alors que des rumeurs persistantes font état d’une annonce prochaine concernant la tenue du procès. Selon des informations recueillies par diverses sources, le parquet de Lyon, après une instruction clôturée depuis septembre 2024, aurait demandé la remise des conclusions des parties au début de janvier. Une ordonnance de renvoi serait attendue dans les semaines à venir, avec une probable audience en juin ou juillet 2025.
Lionel Boucher, élu UDI et proche de Gilles Artigues, confirme cette hypothèse : « Selon mes informations, une date de procès devrait être fixée sous peu. Toutefois, je m’attends à ce que les conseils de Gaël Perdriau cherchent à obtenir un report, afin d’éviter que le procès ne coïncide avec la campagne des élections municipales. »
De son côté, Gaël Perdriau, également devant la justice via une plainte contre la ville de Saint-Etienne par 42info, affirme vouloir une issue rapide à cette procédure afin de démontrer son innocence. Cette posture contraste avec l’analyse de ses opposants, qui accusent le maire d’instrumentaliser les délais judiciaires à des fins électorales.
Un débat attendu au conseil municipal
Si la question de la protection fonctionnelle ne fera l’objet d’aucun vote lors de la séance du 27 janvier, elle pourrait néanmoins susciter des échanges animés. Les élus d’opposition ne manqueront pas d’interroger l’opportunité de faire supporter ces frais par la collectivité, alors que l’affaire divise profondément le paysage politique local.
Quoi qu’il en soit, la demande de Gilles Artigues et les débats qui en découleront ne feront qu’ajouter à l’ampleur de cette affaire qui, à l’approche des municipales de 2026, continue de secouer la ville de Saint-Étienne. Une nouvelle étape dans une saga politico-judiciaire aux multiples rebondissements.
