Une peine de 7 ans et 6 mois de réclusion contre l’agresseur de Marin

C’était la dernière journée du procès qui se déroule à la cour d’assises de Lyon. L’avocat général a demandé, à l’encontre du mineur qui a violemment agressé avec une béquille Marin, une réclusion de 14 années de prison.

Après deux heures de discussions, les jurés ont rendu leur verdict : l’agresseur de Marin est condamné à 7 ans et 6 mois de prison. Une peine réduite car l’agresseur bénéficie de « l’excuse de minorité ».

L’excuse atténuante de minorité :

En vertu des articles 20-2 et 20-3 de l’ordonnance du 2 février 1945, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur pour l’infraction concernée ou à vingt ans de réclusion si la peine fixée est la réclusion à perpétuité.