Une peine de 7 ans et 6 mois de réclusion contre l’agresseur de Marin

C’était la der­nière jour­née du pro­cès qui se déroule à la cour d’assises de Lyon. L’avocat géné­ral a deman­dé, à l’encontre du mineur qui a vio­lem­ment agres­sé avec une béquille Marin, une réclu­sion de 14 années de pri­son.

Après deux heures de dis­cus­sions, les jurés ont ren­du leur ver­dict : l’agresseur de Marin est condam­né à 7 ans et 6 mois de pri­son. Une peine réduite car l’agresseur bénéficie de « l’excuse de mino­ri­té ».

L’ex­cuse atté­nuante de mino­ri­té :

En ver­tu des articles 20-2 et 20-3 de l’or­don­nance du 2 février 1945, le tri­bu­nal pour enfants et la cour d’as­sises des mineurs ne peuvent pro­non­cer une peine pri­va­tive de liber­té supé­rieure à la moi­tié de la peine encou­rue par un majeur pour l’in­frac­tion concer­née ou à vingt ans de réclu­sion si la peine fixée est la réclu­sion à per­pétuité.

 



 

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