Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », lors d’un premier procès pénal en France de « l’ubérisation » avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs. En mars, au terme d’une semaine de procès –-le premier au pénal en France de l' »ubérisation »-–, le parquet avait requis la peine maximale de 375.000 euros d’amende à l’encontre de Deliveroo France, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l’entreprise.
La procureure avait regretté l’absence sur le banc des prévenus de l’Américain William Shu, grand patron de l’entreprise britannique et « incontestablement » à l’origine du « système » ayant permis à Deliveroo de bénéficier de « tous les avantages de l’employeur », « sans les inconvénients ». Deliveroo est responsable d' »une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail », dans le but d’organiser une « dissimulation systémique » d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait martelé Céline Ducournau.closevolume_off
La « fraude » mise en place avait pour unique but d’employer « à moindre frais » ses livreurs, et peu importe si certains sont « satisfaits » de ce statut ou se « sentent libres », avait-elle souligné, en référence à l’un des arguments de Deliveroo pour justifier le statut d’auto-entrepreneur. « Il ne s’agit pas du procès des mauvaises conditions de travail », ni de celui des « modes de consommation de notre époque », avait rétorqué en défense Antonin Lévy, avocat de Deliveroo France, pour lequel le procès a parfois pris des airs de « forum politique ».
