Loire : les règles contraignantes pour la reprise du travail

Un plan de cir­cu­la­tion, au min­i­mum 4 m² par salarié, inter­dic­tion de dépis­ter ses salariés… Le min­istère du Tra­vail a pub­lié dimanche 3 mai au soir un “pro­to­cole nation­al de décon­fine­ment pour les entre­pris­es pour assur­er la san­té et la sécu­rité des salariés” face à l’épidémie de coro­n­avirus.

Le pro­to­cole san­i­taire de décon­fine­ment pour les entre­pris­es du secteur privé pré­paré par le min­istère du Tra­vail prévoit des mesures strictes visant à assur­er la pro­tec­tion des salariés. Ce doc­u­ment dévoilé dimanche 3 mai pré­cise la doc­trine générale de pro­tec­tion col­lec­tive que les employeurs du secteur privé doivent met­tre en place.

Un plan progressif et différencié de déconfinement

La France doit engager à compter du 11 mai un plan pro­gres­sif et dif­féren­cié de décon­fine­ment avec notam­ment la réou­ver­ture de tous les com­merces et un retour sur les lieux de tra­vail, même si l’exé­cu­tif a demandé de pour­suiv­re au max­i­mum le télé­tra­vail dans les prochaines semaines afin notam­ment d’éviter un engorge­ment des trans­ports et une reprise de la cir­cu­la­tion du coro­n­avirus.

Nous devons accom­pa­g­n­er toutes les entre­pris­es pour que l’activité reprenne dans des con­di­tions garan­tis­sant la san­té et la sécu­rité des salariés. C’est une con­di­tion néces­saire au retour au tra­vail à par­tir du 11 mai même si le télé­tra­vail doit rester la norme pour toutes les activ­ités qui le per­me­t­tent pour les prochaines semaines”, indique dimanche la min­istre du Tra­vail, Muriel Péni­caud.

Cette règle per­met d’éviter le risque de con­tact

Le “vade-mecum” pré­paré par son min­istère impose aux employeurs un critère “uni­versel” d’oc­cu­pa­tion max­i­male des espaces ouverts au pub­lic et en milieu de tra­vail, fixé à 4 mètres car­rés par per­son­ne. “Cette règle per­met d’éviter le risque de con­tact, notam­ment dans les lieux de cir­cu­la­tion ou d’activité qui génèrent des flux de per­son­nes”, explique le min­istère. Si ce critère ne peut être respec­té, des mesures com­plé­men­taires comme le port du masque sont à met­tre en place.

Par ailleurs, la général­i­sa­tion du con­trôle de tem­péra­ture pra­tiquée par cer­taines entre­pris­es est “décon­seil­lée” par le min­istère. Les sociétés ne peu­vent donc con­train­dre un salarié à s’y soumet­tre. Les tourni­quets devront être con­damnés ou, à défaut, du gel hydroal­coolique pro­posé à l’entrée et à la sor­tie.

Pas de campagnes de dépistage

Tous les jours, les locaux seront dés­in­fec­tés et les poignées de porte, bureaux, toi­lettes, inter­rup­teurs et ram­pes d’escalier le seront à plusieurs repris­es. Enfin, inter­dic­tion est faite aux employeurs de réalis­er des cam­pagnes de dépistage du Covid-19.

“Quelques bonnes pratiques à promouvoir”

Entrée du site.

  • En cas de tourni­quet : à con­damn­er pour éviter con­tact mains, sauf si risques d’intrusion impor­tant, auquel cas il faut organ­is­er le net­toy­age et le lavage des mains.
  • Mar­quage au sol en amont pour dis­tan­ci­a­tion physique.

Sépa­ra­tion des flux.

  • Sens unique dans les ate­liers, couloirs, escaliers (si plusieurs mon­tées d’escaliers). Si la con­fig­u­ra­tion du bâti­ment le per­met, les portes d’entrées et de sor­ties doivent être dif­féren­ciées afin d’éviter le croise­ment des per­son­nes.
  • Plans de net­toy­age réguli­er des ram­pes d’escalier (2 fois / jour min­i­mum), car il faut con­tin­uer de tenir la rampe dans les escaliers (en moyenne 10 % des acci­dents du tra­vail provi­en­nent de chutes dans les escaliers, avec par­fois des con­séquences très graves…).
  • Réor­gan­i­sa­tion des horaires pour éviter les arrivées nom­breuses.
  • Plan de cir­cu­la­tion dans l’entreprise : pié­tons, engins motorisés, et vélo (dis­tan­ci­a­tion physique à adapter).
  • Ascenseurs : lim­iter le nom­bre de per­son­nes pour respecter la dis­tance d’au moins un mètre et affich­er claire­ment les con­signes sur les paliers.
  • A l’intérieur du bâti­ment, un sens unique de cir­cu­la­tion doit être mis en place avec mar­quage lis­i­ble au sol pour éviter les croise­ments, les retours en arrière…

Zones d’attentes.

  • Mar­quage au sol : entrées, sor­ties…

Lieux de pause.

Distributeurs/machines à café/ poin­teuse. Affich­er les mesures bar­rières : se laver les mains avant et après util­i­sa­tion, en plus de la dés­in­fec­tion par les prestataires.

Locaux com­muns (salle de réu­nion) ou soci­aux.

  • Une fois déter­miné le nom­bre max­i­mum de salariés présents dans le local, prévoir un indi­ca­teur à l’entrée qui per­met de con­naitre ce nom­bre avant d’entrée et un dis­posi­tif équiv­a­lent per­me­t­tant de con­naitre le nom­bre de sor­tie surtout si l’entrée est dis­tante de la sor­tie.
  • Portes ouvertes si pos­si­ble pour éviter les con­tacts des mains avec les sur­faces (poignées, etc.).

Bureaux.

  • Priv­ilégi­er une per­son­ne par bureau ;
  • A défaut, pour les bureaux partagés, éviter le face à face, per­me­t­tre une dis­tance physique de plus d’un mètre, utilis­er si pos­si­ble des plex­i­glas en sépa­ra­tion, aéra­tion régulière (15 min­utes trois fois par jour) ;
  • Open flex (pos­si­bil­ité de se plac­er libre­ment à un poste de tra­vail) : attribuer un poste fixe durant la pandémie ;
  • Portes ouvertes, sauf si portes coupe-feu non équipées de dis­posi­tif de fer­me­ture automa­tique, afin de lim­iter les con­tacts avec les poignées.

Park­ing.

  • Le park­ing fait par­tie des lieux de tra­vail pour les salariés, cette zone doit être inté­grée dans les mesures de préven­tion (plan de cir­cu­la­tion, ges­tion des emplace­ments et des flux…).

Accueil inter­venants extérieurs.

  • Trans­mis­sion infos en amont via agence d’emploi.
  • Accom­pa­g­ne­ment de chaque inter­venant pour s’assurer du respect des con­signes.
  • En cas de con­trôle de sécu­rité avant accès (doc­u­ments, pal­pa­tions…), une zone dédiée doit être mise en place : mar­quage, procé­dure sim­pli­fiée si pos­si­ble, mise en place de tables…

Julien Lam­ous­sière

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