Les autorités municipales précisent qu’il s’agit de vérifications administratives liées aux heures supplémentaires, en lien avec les observations de la Chambre régionale des comptes.
Une enquête qui fait suite aux remarques de la CRC
L’intervention des enquêteurs trouve son origine dans le rapport de la Chambre régionale des comptes publié fin 2022. Ce document, fruit d’une année d’analyse approfondie, portait sur la gestion municipale entre 2015 et 2020. Les investigations actuelles concernent spécifiquement la gestion des heures supplémentaires d’une dizaine d’agents sur un effectif total de 800 employés municipaux.
La municipalité tient à distinguer cette procédure des accusations formulées par l’opposition, notamment par Isabelle Surply, concernant l’utilisation de l’argent public. Selon le communiqué officiel, il s’agirait exclusivement de vérifications techniques découlant des recommandations de la juridiction administrative.
Des irrégularités pointées par les contrôleurs
L’examen du rapport de la CRC révèle plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des heures supplémentaires municipales. Les contrôleurs ont identifié « diverses anomalies et irrégularités » dans un système où les montants ont progressé de 137 000 euros en 2017 à 150 000 euros en 2019.
Le principal problème soulevé concerne l’absence de dispositif automatisé de contrôle des horaires. La réglementation impose pourtant la mise en place de moyens de pointage automatisés lorsque les heures supplémentaires donnent lieu à indemnisation plutôt qu’à récupération.
L’analyse de la CRC met en lumière des pratiques particulièrement préoccupantes. Plusieurs agents ont bénéficié de forfaits d’heures supplémentaires de 25 heures, soit le plafond légal maximum pour un même agent. Cette attribution systématique soulève des interrogations sur la réalité du travail effectué.
Plus troublant encore, les contrôleurs ont constaté des dépassements du plafond réglementaire, certains agents percevant des indemnisations pour plus de 25 heures supplémentaires mensuelles. L’attribution répétée de forfaits de 24,5 heures aux agents des services techniques interpelle également les vérificateurs quant à l’authenticité des prestations réalisées.
Un cas de recrutement irrégulier
Le rapport épingle aussi le recrutement d’un chef de projet contractuel dont les conditions d’embauche posent question. Cet agent a bénéficié dès son entrée en fonction d’un accord sur un forfait mensuel d’heures supplémentaires, validé par sa hiérarchie avant même sa prise de poste. Cette pratique, destinée à augmenter artificiellement sa rémunération, est qualifiée d’irrégulière par la CRC.
Les contrôleurs avaient enjoint la municipalité de réviser ces conditions de versement et de veiller au strict respect de la réglementation applicable aux heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
Une intervention judiciaire qui interroge
Si la mairie présente cette intervention comme « une procédure classique », la mobilisation de la police judiciaire n’est pas anodine. En effet, la Chambre régionale des comptes ne transmet un dossier à l’autorité judiciaire qu’en cas de suspicion d’atteinte à la probité publique.
Cette escalade procédurale suggère que les irrégularités constatées pourraient dépasser le simple cadre administratif pour entrer dans le champ pénal. Toutefois, les autorités municipales maintiennent leur version d’une vérification de routine, se retranchant derrière le secret de l’enquête en cours.
Face aux interrogations légitimes que suscite cette affaire, la mairie s’engage à communiquer toute information supplémentaire « dans un souci de transparence ». Pour l’heure, les responsables municipaux se contentent de renvoyer aux éléments contenus dans leur communiqué de presse initial.
