Lors du dernier conseil communautaire, Sandra Creuzet-Taite, maire du Coteau et membre du groupe d’opposition « Ensemble pour l’agglo », a soulevé la question du respect du plafond réglementaire, fixé en 2024 à 8 897 euros nets par mois. Jusqu’à présent, aucun dispositif de contrôle systématique n’était mis en place. Face à cette remarque, l’exécutif a annoncé l’instauration prochaine d’un mécanisme de vérification.
Un contrôle jusqu’ici basé sur les déclarations des élus
Les élus de Roannais Agglomération perçoivent des indemnités en fonction de leurs responsabilités. En 2023, le président touchait 5 880,75 euros bruts par mois, les quatorze vice-présidents 1 642 euros, et les onze conseillers communautaires délégués 641 euros. Contrairement à la Ville de Roanne, où tous les élus de la majorité sont indemnisés, seuls 26 élussur les 83 siégeant à l’Agglomération en bénéficient.
Jusqu’à présent, le suivi du cumul des indemnités reposait sur les déclarations des intéressés, sans vérification externe. Or, comme l’a rappelé l’élue d’opposition, la Chambre régionale des comptes avait recommandé en 2017 la mise en place d’un dispositif de contrôle. Ce rapport soulignait la complexité de l’application de cette règle, suggérant toutefois un suivi plus rigoureux.
Face à cette interpellation, Yves Nicolin, président de l’Agglomération, a d’abord insisté sur la responsabilité individuelle des élus avant d’annoncer une évolution des pratiques. Les services interrogeront désormais les différentes collectivités et syndicats dans lesquels siègent les élus pour s’assurer du respect du plafonnement.
Des tensions autour d’un sujet sensible
L’échange a mis en lumière des tensions persistantes au sein du conseil communautaire. Jugeant la question « légitime »mais « pernicieuse », Yves Nicolin a souligné l’absence de dépassements constatés et s’est étonné du timing de cette demande, émanant d’une ancienne vice-présidente en charge des ressources humaines jusqu’en mai 2024.
Pour l’opposition, la question dépasse le simple cadre administratif. Franck Beysson, élu d’opposition, a insisté sur l’enjeu de transparence et de bonne gestion des finances publiques. Il a également rappelé que seuls 27 élus perçoivent une indemnité sur les 83 membres du conseil, un point qui, selon lui, mérite d’être questionné.
Cette initiative de contrôle s’inscrit dans un contexte plus large de surveillance des rémunérations des élus locaux, alors que le débat sur l’utilisation des fonds publics reste un sujet de vigilance pour de nombreuses collectivités. Reste à savoir si ces mesures renforceront la transparence ou raviveront les tensions au sein de Roannais Agglomération.
© Photos : Sandra Creuzet-Taite, ville du Coteau.
