Réponse de Mr le député Julien Borowczyk à 42info.fr

(MAJ) Le député nous four­nit ses déc­la­ra­tions per­son­nelles et déc­la­ra­tions d’in­térêts et d’ac­tiv­ités.

Pour­tant, Mr Borow­czyk fait par­tie de la liste des treize élus de l’assemblée nationale qui n’auraient pas déposé leur déc­la­ra­tion. C’est ce qu’a annon­cé la Haute Autorité pour la Trans­parence de la Vie Publique (HATVP). Cette com­mis­sion con­state des man­que­ments dans cer­taines déc­la­ra­tions d’hommes poli­tiques.

Julien Borow­czyk, député de la 6eme cir­con­scrip­tion de la Loire indique ne pas avoir oublié de trans­met­tre son dossier. A nos con­frères du Pro­grès, il pré­cise même qu’il a bien envoyé le doc­u­ment le 20 août et qu’il n’y aurait aucune fraude. « C’est un bug infor­ma­tique qui est la cause du prob­lème » pré­cise-t-il.

Le secré­tari­at général de l’assemblée nationale a adressé un mail à Julien Borow­czyk daté du 5 octo­bre. Il est écrit que « La procé­dure devait prévoir une trans­mis­sion de la copie de la déc­la­ra­tion pour traite­ment par la délé­ga­tion du bureau chargé du statut du député ». Les ser­vices de la Haute Autorité pour la Trans­parence de la Vie Poli­tique indiquent un dys­fonc­tion­nement dans cette trans­mis­sion.

Suite à notre demande d’in­ter­view, Mr le député Julien Borow­czyk nous présente son expli­ca­tion par mail :

Bon­soir 

Jai pris con­nais­sance de votre arti­cle à mon sujet. 

Étant en seance à l’assem­blée nationale jusqu’à demain soir Pour l’ex­a­m­en de loi de finance de 2018, je vous pro­pose ce mail de réponse comme inter­view.

Comme à vos autres col­lègues, je vous con­firme un dys­fonc­tion­nement dans la trans­mis­sion de ma déc­la­ra­tion d’in­térêts et d’ac­tiv­ités.

J’ai envoyé cette déc­la­ra­tion le 20/08, con­join­te­ment à ma déc­la­ra­tion de pat­ri­moine qui elle a été reçue con­ven­able­ment par la hatvp. Cette dernière nest pas con­sultable sur inter­net comme pour tous les autres députés.

Afin de clar­i­fi­er la sit­u­a­tion, j’ai donc ré établi une déc­la­ra­tion hier soir.

Je vous joins la copie du mail que vous évo­quez dans votre arti­cle ain­si que la copie de ma déc­la­ra­tion et enfin la copie de la déc­la­ra­tion de mes intérêts pro­fes­sion­nels par le Min­is­tere de la sante.

Il n’y a évidem­ment aucune volon­té de me sous­traire au règle­ment. Qu un deputé soit ou non cri­ti­quable sur sa déc­la­ra­tion d’in­térêts et d’ac­tiv­ités il doit de toute façon la trans­met­tre Pour ne pas se voir etre frap­pé d’inéli­gi­bil­ité ! Il n’y a donc aucun intérêt a ne pas trans­met­tre cette déc­la­ra­tion. 

Je pense être assez exhaus­tif dans mes expli­ca­tions mais je reste à votre dis­po­si­tion pour tout com­plé­ment d’in­for­ma­tion.

Cor­diale­ment 

Julien borow­czyk

Mail adressé à Mr Borow­czyk par la divi­sion de la déon­tolo­gie et du statut du député :

Mon­sieur le Député,

Nous ne dou­tons pas effec­tive­ment du dépôt de votre déc­la­ra­tion d’intérêts et d’activités auprès des ser­vices de la HATVP.

La procé­dure, sur le site de la HATVP, devait prévoir une trans­mis­sion de la copie de la déc­la­ra­tion auprès du Bureau de l’Assemblée, pour traite­ment par la délé­ga­tion du Bureau chargée du statut du député.

Or les ser­vices de la HATVP nous ont fait part de dys­fonc­tion­nements dans cette procé­dure de trans­mis­sion.

C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui con­traints de vous deman­der non pas un accusé de récep­tion de la déc­la­ra­tion mais une copie de la déc­la­ra­tion d’in­térêts et d’ac­tiv­ités.

Avec nos remer­ciements.

Respectueuse­ment,

La déc­la­ra­tion per­son­nelle du Min­istre Mr Borow­czyk :

La déc­la­ra­tion d’in­térêts et d’ac­tiv­ités du Min­istre Mr Borow­czyk :

Les autres infos