Ils pensaient être assurés, mais une clause d’exclusion les empêche d’obtenir une compensation. C’est un peu un lieu commun pour chacun. Mais quand elles se chiffrent à des milliards d’euros, la colère devient une guerre pour les restaurateurs stéphanois & Ligériens.
Du 15 mars au 2 juin, les restaurants et bars sont restés fermés : ils ont pu limiter la casse en vendant à emporter afin de payer les charges fixes. Ils avaient pourtant souscrit à des assurances, qui les couvraient contre la perte d’exploitation. Aujourd’hui, les compagnies freinent des quatre fers, afin d’éviter de rembourser les restaurateurs.
Pour s’évincer, Axa a d’abord joué la carte de l’application du contrat : certains contrats ne permettraient pas une indemnisation puisque tous les restaurants de France et de Navarre ont été concernés par la fermeture administrative. Le 22 mai, un restaurant a obtenu gain de cause en référé. Axa a annoncé faire appel de la décision.
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Les restaurants peuvent s’appuyer sur différents arguments
Les avocats, fortement sollicités par tous les commerçants, jouent alors un rôle de conseiller juridique. Un, cité par 20minutes.fr, explique que peu de contrat évoque la pandémie comme cause d’exclusion de garantie. Pour obtenir une indemnisation, les avocats peuvent s’appuyer sur différents arguments : déclaration de catastrophe naturelle par l’Etat ou défaut de l’obligation de conseil de la part des assureurs qui n’ont pas prévenus, à la conclusion du contrat, de cette clause d’exclusion.
L’Union des métiers et des industries de l’Hôtellerie n’a pas encore sorti l’arme de l’action collective au nom de la profession mais ne l’écarte pas. Elle a sollicité Matignon pour faire voter une loi afin de soumettre les assureurs à leur engagement. Néanmoins, des restaurateurs isolés ont décidé de lancer une action collective par le biais d’un groupement d’avocats. Elle s’étend à tous les commerçants concernés qu’ils soient gérants de salles de sport ou ostéopathe. La première étape passe par une proposition d’accord. Si elle est sans succès, ils ne s’empêchent pas de poursuivre en justice les compagnies.
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» proposer des assurances plus adaptées «
En réaction, l’Union des métiers et des industries de l’Hôtellerie souhaite, rapidement, proposer des contrats d’assurance et faire appel à leurs propres intermédiaires. Leur objectif : » proposer des assurances plus adaptées « . Fort d’avoir pu proposer un protocole sanitaire permettant d’ouvrir les restaurants et les bars, l’Union se sent pousser des ailes pour proposer aux 230 000 professionnels du secteur de nouveaux contrats. Et peut-être aussi faire peur aux compagnies d’assurance.
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