Crimes sexuels : le Sénat va adop­ter une loi

Le Sénat s’apprête à adop­ter, jeu­di 21 jan­vier, une pro­po­si­tion de loi visant à créer un nou­veau crime sexuel pour pro­té­ger les mineurs de moins de 13 ans, enri­chie en der­nière minute par des mesures spé­ci­fiques à la lutte contre l’inceste. Dans notre article sur le sujet, nous avions don­né le site inter­net pour que les voix s’ouvrent sur le sujet. Il faut dénon­cer l’in­ceste dans la Loire.

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les vio­lences sexuelles et sexistes, le texte exa­mi­né en pre­mière lec­ture est por­té par la pré­si­dente cen­triste de la délé­ga­tion aux droits des femmes, Annick Billon. Pour Mme Billon, il s’agit de poser « un inter­dit socié­tal clair ».

Le jour­nal Le Monde explique que la nou­velle infrac­tion de crime sexuel sur mineur serait consti­tuée en cas de péné­tra­tion sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, com­mise par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans, dès lors que l’auteur des faits connais­sait ou ne pou­vait igno­rer l’âge de la victime.

Mais l’importance prise ces der­niers jours dans le débat public par la ques­tion de l’inceste, mise en lumière par l’affaire Duhamel, accu­sée par sa belle-fille Camille Kouchner d’avoir vio­lé son frère jumeau quand ils étaient ado­les­cents dans les années 80, a fait prendre une nou­velle tour­nure au texte.

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