Crimes sexuels : le Sénat va adopter une loi

Le Sénat s’apprête à adopter, jeudi 21 janvier, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, enrichie en dernière minute par des mesures spécifiques à la lutte contre l’inceste. Dans notre article sur le sujet, nous avions donné le site internet pour que les voix s’ouvrent sur le sujet. Il faut dénoncer l’inceste dans la Loire.

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le texte examiné en première lecture est porté par la présidente centriste de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon. Pour Mme Billon, il s’agit de poser « un interdit sociétal clair ».

Le journal Le Monde explique que la nouvelle infraction de crime sexuel sur mineur serait constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’elle soit, commise par un majeur sur un mineur de moins de 13 ans, dès lors que l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime.

Mais l’importance prise ces derniers jours dans le débat public par la question de l’inceste, mise en lumière par l’affaire Duhamel, accusée par sa belle-fille Camille Kouchner d’avoir violé son frère jumeau quand ils étaient adolescents dans les années 80, a fait prendre une nouvelle tournure au texte.

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