Loire : décla­ra­tion à four­nir pour les dépla­ce­ments de plus de 100 km

Le Conseil consti­tu­tion­nel a vali­dé, lun­di 11 mai, la loi pro­ro­geant l’état d’urgence sani­taire. confir­mant ain­si la limi­ta­tion des dépla­ce­ments à 100 km (« à vol d’oiseau ») en dehors de la Loire. Et aux départ de Saint-Etienne, par exemple. Sauf sous cer­taines conditions.

Des excep­tions sont pré­vues, à condi­tion d’être muni de l’attestation que vous pou­vez télé­char­ger sur le site du minis­tère de l’intérieur et géné­rer sur for­mat papier ou numérique.

  • Les tra­jets entre le lieu de rési­dence et le ou les lieux d’exercice de l’activité pro­fes­sion­nelle, et dépla­ce­ments pro­fes­sion­nels qui ne peuvent pas être différés.
  • Les tra­jets entre le lieu de rési­dence et l’établissement sco­laire effec­tué par une per­sonne qui y est sco­la­ri­sée ou en accom­pa­gne­ment d’une per­sonne sco­la­ri­sée et les tra­jets néces­saires pour se rendre à des exa­mens ou des concours.
  • Les dépla­ce­ments pour consul­ta­tion de san­té et soins spé­cia­li­sés ne pou­vant être assu­rés à dis­tance ou à proxi­mi­té du domicile.
  • Les dépla­ce­ments pour motif fami­lial impé­rieux, pour l’assistance des per­sonnes vul­né­rables et pour la garde d’enfants.
  • Les dépla­ce­ments résul­tant d’une obli­ga­tion de pré­sen­ta­tion aux ser­vices de police ou de gen­dar­me­rie natio­nales ou à tout autre ser­vice ou pro­fes­sion­nel, impo­sée par l’autorité de police admi­nis­tra­tive ou l’autorité judiciaire.
  • Les dépla­ce­ments résul­tant d’une convo­ca­tion éma­nant d’une juri­dic­tion admi­nis­tra­tive ou de l’autorité judiciaire.
  • Les dépla­ce­ments aux seules fins de par­ti­ci­per à des mis­sions d’intérêt géné­ral sur demande de l’autorité admi­nis­tra­tive et dans les condi­tions qu’elle précise.

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