Loire : déclaration à fournir pour les déplacements de plus de 100 km

Le Con­seil con­sti­tu­tion­nel a validé, lun­di 11 mai, la loi pro­ro­geant l’état d’urgence san­i­taire. con­fir­mant ain­si la lim­i­ta­tion des déplace­ments à 100 km (« à vol d’oiseau ») en dehors de la Loire. Et aux départ de Saint-Eti­enne, par exem­ple. Sauf sous cer­taines con­di­tions.

Des excep­tions sont prévues, à con­di­tion d’être muni de l’attestation que vous pou­vez télécharg­er sur le site du min­istère de l’intérieur et génér­er sur for­mat papi­er ou numérique.

  • Les tra­jets entre le lieu de rési­dence et le ou les lieux d’exercice de l’activité pro­fes­sion­nelle, et déplace­ments pro­fes­sion­nels qui ne peu­vent pas être dif­férés.
  • Les tra­jets entre le lieu de rési­dence et l’établissement sco­laire effec­tué par une per­son­ne qui y est sco­lar­isée ou en accom­pa­g­ne­ment d’une per­son­ne sco­lar­isée et les tra­jets néces­saires pour se ren­dre à des exa­m­ens ou des con­cours.
  • Les déplace­ments pour con­sul­ta­tion de san­té et soins spé­cial­isés ne pou­vant être assurés à dis­tance ou à prox­im­ité du domi­cile.
  • Les déplace­ments pour motif famil­ial impérieux, pour l’assistance des per­son­nes vul­nérables et pour la garde d’enfants.
  • Les déplace­ments résul­tant d’une oblig­a­tion de présen­ta­tion aux ser­vices de police ou de gen­darmerie nationales ou à tout autre ser­vice ou pro­fes­sion­nel, imposée par l’autorité de police admin­is­tra­tive ou l’autorité judi­ci­aire.
  • Les déplace­ments résul­tant d’une con­vo­ca­tion émanant d’une juri­dic­tion admin­is­tra­tive ou de l’autorité judi­ci­aire.
  • Les déplace­ments aux seules fins de par­ticiper à des mis­sions d’intérêt général sur demande de l’autorité admin­is­tra­tive et dans les con­di­tions qu’elle pré­cise.

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