Saint-Étienne accuse réception de la réponse de la CNIL “La ville ne sera pas à l’écoute”



A la suite d’un débat avec les habi­tants lors de la réu­nion publique du 17 mai dernier qui s’é­tait tenue à la mai­son de l’emploi, la ville de Saint-Éti­enne avait pris l’en­gage­ment dans le dossier des cap­teurs sonores de ren­dre publics les échanges entre la Ville de Saint-Eti­enne et la CNIL (Com­mis­sion nationale infor­ma­tique & lib­erté).

Ce pro­jet de cap­teurs sonores porté par la société stephanoise Serenic­i­ty avait été présen­té dans le cadre des pro­jets d’avenir voulus par l’AN­RU (Agence nationale pour la réno­va­tion urbaine), placée sous l’au­torité du pre­mier Min­istre, Edouard Philippe

Depuis cette réu­nion publique, les échanges engagés se sont pour­suiv­is entre la CNIL et la ville de Saint-Éti­enne. Des audi­tions ont été organ­isées au cours desquelles toutes les pré­ci­sions tech­niques ont été apportées à la CNIL. Cet échange avec la CNIL est d’au­tant plus indis­pens­able qu’il n’ex­iste pas à ce jour de cadre légal claire­ment défi­ni pour con­duire ce type d’ex­péri­men­ta­tion avec un tel équipement inno­vant. 

Aujour­d’hui la ville de Saint-Éti­enne accuse récep­tion de la réponse de la CNIL dont l’élab­o­ra­tion a pris de nom­breuses semaines compte tenu de la com­plex­ité des ques­tions soulevées. Dans son cour­ri­er, la CNIL souligne notam­ment :

  • 1 l’existence d’un traite­ment de don­nées à car­ac­tère per­son­nel
  • 2 l’ap­pli­ca­tion d’un cadre légal unique aux opéra­tions de traite­ments envis­agées 
  • 3 le régime juridique applic­a­ble au dis­posi­tif pro­jeté
  • 4 la néces­sité d’un encadrement lég­is­latif

La ville de Saint-Éti­enne reste sur la posi­tion qui était la sienne à savoir deman­der au lég­is­la­teur d’as­sumer toutes ses respon­s­abil­ités en pro­posant un pro­jet de loi qui tienne compte des recom­man­da­tions que la CNIL a pu for­muler grâce à l’ex­em­ple stéphanois.

Dans ces con­di­tions, la ville de Saint-Éti­enne ne fera pas appel de la déci­sion de la CNIL auprès du Con­seil d’É­tat. Compte tenu de l’ab­sence de cadre lég­is­latif claire­ment arrêté, la ville de Saint-Éti­enne ne mèn­era pas l’ex­péri­men­ta­tion des cap­teurs sonores envis­agée au print­emps dernier. 



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