Saint-Étienne accuse réception de la réponse de la CNIL “La ville ne sera pas à l’écoute”





A la suite d’un débat avec les habitants lors de la réunion publique du 17 mai dernier qui s’était tenue à la maison de l’emploi, la ville de Saint-Étienne avait pris l’engagement dans le dossier des capteurs sonores de rendre publics les échanges entre la Ville de Saint-Etienne et la CNIL (Commission nationale informatique & liberté).

Ce projet de capteurs sonores porté par la société stephanoise Serenicity avait été présenté dans le cadre des projets d’avenir voulus par l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), placée sous l’autorité du premier Ministre, Edouard Philippe

Depuis cette réunion publique, les échanges engagés se sont poursuivis entre la CNIL et la ville de Saint-Étienne. Des auditions ont été organisées au cours desquelles toutes les précisions techniques ont été apportées à la CNIL. Cet échange avec la CNIL est d’autant plus indispensable qu’il n’existe pas à ce jour de cadre légal clairement défini pour conduire ce type d’expérimentation avec un tel équipement innovant. 

Aujourd’hui la ville de Saint-Étienne accuse réception de la réponse de la CNIL dont l’élaboration a pris de nombreuses semaines compte tenu de la complexité des questions soulevées. Dans son courrier, la CNIL souligne notamment :

  • 1 l’existence d’un traitement de données à caractère personnel
  • 2 l’application d’un cadre légal unique aux opérations de traitements envisagées 
  • 3 le régime juridique applicable au dispositif projeté
  • 4 la nécessité d’un encadrement législatif

La ville de Saint-Étienne reste sur la position qui était la sienne à savoir demander au législateur d’assumer toutes ses responsabilités en proposant un projet de loi qui tienne compte des recommandations que la CNIL a pu formuler grâce à l’exemple stéphanois.

Dans ces conditions, la ville de Saint-Étienne ne fera pas appel de la décision de la CNIL auprès du Conseil d’État. Compte tenu de l’absence de cadre législatif clairement arrêté, la ville de Saint-Étienne ne mènera pas l’expérimentation des capteurs sonores envisagée au printemps dernier.