Saint-Étienne accuse récep­tion de la réponse de la CNIL “La ville ne sera pas à l’écoute”



A la suite d’un débat avec les habi­tants lors de la réunion publique du 17 mai der­nier qui s’é­tait tenue à la mai­son de l’emploi, la ville de Saint-Étienne avait pris l’en­ga­ge­ment dans le dos­sier des cap­teurs sonores de rendre publics les échanges entre la Ville de Saint-Etienne et la CNIL (Commission natio­nale infor­ma­tique & liberté).

Ce pro­jet de cap­teurs sonores por­té par la socié­té ste­pha­noise Serenicity avait été pré­sen­té dans le cadre des pro­jets d’a­ve­nir vou­lus par l’ANRU (Agence natio­nale pour la réno­va­tion urbaine), pla­cée sous l’au­to­ri­té du pre­mier Ministre, Edouard Philippe

Depuis cette réunion publique, les échanges enga­gés se sont pour­sui­vis entre la CNIL et la ville de Saint-Étienne. Des audi­tions ont été orga­ni­sées au cours des­quelles toutes les pré­ci­sions tech­niques ont été appor­tées à la CNIL. Cet échange avec la CNIL est d’au­tant plus indis­pen­sable qu’il n’existe pas à ce jour de cadre légal clai­re­ment défi­ni pour conduire ce type d’ex­pé­ri­men­ta­tion avec un tel équi­pe­ment innovant. 

Aujourd’hui la ville de Saint-Étienne accuse récep­tion de la réponse de la CNIL dont l’é­la­bo­ra­tion a pris de nom­breuses semaines compte tenu de la com­plexi­té des ques­tions sou­le­vées. Dans son cour­rier, la CNIL sou­ligne notam­ment :

  • 1 l’existence d’un trai­te­ment de don­nées à carac­tère personnel
  • 2 l’ap­pli­ca­tion d’un cadre légal unique aux opé­ra­tions de trai­te­ments envisagées 
  • 3 le régime juri­dique appli­cable au dis­po­si­tif projeté
  • 4 la néces­si­té d’un enca­dre­ment législatif

La ville de Saint-Étienne reste sur la posi­tion qui était la sienne à savoir deman­der au légis­la­teur d’as­su­mer toutes ses res­pon­sa­bi­li­tés en pro­po­sant un pro­jet de loi qui tienne compte des recom­man­da­tions que la CNIL a pu for­mu­ler grâce à l’exemple stéphanois.

Dans ces condi­tions, la ville de Saint-Étienne ne fera pas appel de la déci­sion de la CNIL auprès du Conseil d’État. Compte tenu de l’ab­sence de cadre légis­la­tif clai­re­ment arrê­té, la ville de Saint-Étienne ne mène­ra pas l’ex­pé­ri­men­ta­tion des cap­teurs sonores envi­sa­gée au prin­temps dernier. 



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