En fin de séance, le maire Axel Dugua a fait voter plusieurs décisions déposées “sur table”, suscitant de vives protestations de l’opposition. Les élus écologistes, estimant que la procédure est irrégulière, ont saisi le préfet et menacent de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
Des délibérations votées en fin de séance
Aux alentours de 1 h 30 du matin, après des heures de débats, le maire a soumis au vote trois délibérations liées à la récente démission de l’adjointe Stéphanie Calaciura. Ces propositions incluaient la suppression temporaire d’un poste d’adjoint, la redistribution des délégations de cette dernière à d’autres élus, et une baisse des indemnités en conséquence.
La démission de Stéphanie Calaciura, ancienne adjointe au commerce, design et culture, avait été acceptée par le préfet le matin même. Axel Dugua souhaitait acter rapidement les ajustements nécessaires avant de nommer un nouvel adjoint lors du conseil municipal prévu le 11 février prochain.
Cependant, ces décisions déposées “sur table”, c’est-à-dire non prévues à l’ordre du jour initial, ont provoqué la colère des opposants, qui ont dénoncé une entorse au règlement intérieur.
Une opposition unanime dans la contestation
L’opposition a rapidement fait bloc contre cette démarche. Les écologistes, par la voix de Jean Minnaert, ont rappelé que, selon le règlement intérieur, les délibérations non inscrites à l’ordre du jour ne peuvent être votées qu’en cas d’urgence et avec l’accord de l’opposition. Une exigence qui n’a pas été respectée.
De son côté, Isabelle Surply, élue d’extrême droite, a également souligné cette irrégularité et dénoncé un passage en force. Tandis que les groupes de gauche, par la voix de Christiane Massardier, ont exprimé leur indignation face à ce qu’ils considèrent comme une “démonstration de toute-puissance” de la part du maire.
Le groupe de Jean-Luc Degraix, pris de court, a préféré s’abstenir, n’ayant pas les textes sous les yeux pour trancher sur la régularité de la démarche.
Un recours en préparation
Depuis cette séance sous tension, les écologistes ont adressé un courrier au préfet pour signaler l’irrégularité des délibérations. En parallèle, ils se préparent à déposer une requête devant le tribunal administratif si le préfet ne conteste pas ces décisions.
La préfecture a précisé qu’elle n’intervient plus directement pour valider les délibérations, mais qu’elle se réserve le droit de les attaquer dans un délai de deux mois si elles posent problème.
Un règlement intérieur ignoré
Une vérification du règlement intérieur du conseil municipal confirme les critiques de l’opposition. L’article 14 stipule que le maire peut soumettre trois délibérations non inscrites à l’ordre du jour, mais uniquement en cas d’urgence et avec l’accord de l’opposition. Or, non seulement cet accord n’a pas été obtenu, mais une quatrième délibération, concernant une aide humanitaire de 5 000 euros pour Mayotte, avait également été soumise au vote en début de séance.
Cette accumulation de manquements au règlement pourrait peser dans un éventuel recours devant la justice administrative.
Une situation tendue qui reflète un climat politique difficile
Cette affaire met en lumière les tensions croissantes au sein du conseil municipal, où le dialogue entre la majorité et l’opposition semble de plus en plus difficile. Pour Axel Dugua, la nécessité d’agir rapidement après la démission d’un membre clé de son équipe justifiait cette procédure. Mais pour l’opposition, cette démarche est un nouvel exemple d’une gestion qu’ils jugent autoritaire et contraire aux règles établies.
La suite se jouera sans doute devant le tribunal administratif, où les opposants espèrent faire annuler les décisions prises lors de cette séance houleuse. Quant à la majorité, elle devra redoubler de prudence pour éviter de nouvelles contestations dans un climat politique déjà très tendu.
About The Author
