
Après son implication dans la “loi fast fashion”, adoptée à l’unanimité l’an dernier, il s’attaque désormais à la concurrence déloyale dans le secteur agricole. Sa nouvelle proposition de loi vise à renforcer les contrôles et sanctions sur les importations agricoles hors Union européenne, souvent exemptes des normes strictes imposées aux agriculteurs français.
Une concurrence jugée injuste et dangereuse
Selon Antoine Vermorel, les agriculteurs français sont soumis à des normes sanitaires très exigeantes, alors que les produits importés d’Asie, d’Afrique ou d’Amérique du Sud échappent souvent à ces contraintes. « La loi Egalim n’a pas prévu de sanctions contre les importateurs qui ne respectent pas ces normes », regrette-t-il.
Ces produits agricoles importés, qui représentent entre 10 et 25 % des importations selon un rapport sénatorial de 2019, pèsent environ 10 milliards d’euros sur le marché français. En l’absence de contrôles rigoureux, ces importations peuvent menacer la santé des consommateurs tout en fragilisant les producteurs locaux.
La proposition de loi portée par Antoine Vermorel prévoit des sanctions significatives pour les importateurs en infraction : jusqu’à six mois d’emprisonnement, 150 000 euros d’amende et 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise mise en cause. Ces peines seraient alignées sur celles appliquées aux agriculteurs français, instaurant ainsi une équité dans les obligations réglementaires.
Une deuxième tentative pour faire passer le texte
Cette initiative n’est pas une première. Au printemps dernier, Antoine Vermorel avait proposé un amendement similaire, mais celui-ci avait été rejeté à deux voix près, notamment à cause de l’opposition des députés macronistes.
Cette fois, le député espère un dénouement favorable. Avec une Assemblée nationale désormais marquée par des alliances transpartisanes, allant de La France Insoumise au Rassemblement National, Vermorel est convaincu que son texte pourrait être adopté lors de sa présentation en niche parlementaire des Républicains le 7 février prochain, après son passage en commission des affaires économiques.
Une mesure soutenue par les agriculteurs et les distributeurs
La proposition de loi bénéficie d’un soutien notable parmi les agriculteurs, qui dénoncent depuis longtemps cette concurrence déséquilibrée. Elle trouve également un écho positif auprès de grands distributeurs comme Michel-Edouard Leclerc, qui défend la protection des filières locales.
Antoine Vermorel veut croire au succès de ce texte : « Cette loi a de fortes chances d’être adoptée. » Si tel est le cas, elle renforcerait non seulement les protections pour les consommateurs français, mais offrirait aussi un cadre équitable pour les producteurs locaux, déjà soumis à de lourdes contraintes réglementaires.
Une ligne directrice claire
Dans la continuité de son combat contre les dérives de la fast fashion, Vermorel poursuit une même ligne de conduite : défendre le modèle de production français, qu’il s’agisse de textiles ou d’agriculture, tout en protégeant les consommateurs. Avec cette proposition de loi, il entend répondre aux attentes de nombreuses filières en quête de justice face à une concurrence qu’elles jugent déloyale et dangereuse.