Gael Perdriau ©Ville de Saint-Étienne.
L’audience judiciaire qui débute cette semaine devra élucider un point crucial : des deniers publics ont-ils effectivement servi à rémunérer les artisans du chantage visant Gilles Artigues, selon les allégations de Gilles Rossary-Lenglet, l’un des protagonistes ?
Outre les principaux acteurs de cette affaire, quatre responsables associatifs de France-Lettonie et de l’Agap se retrouvent également sur le banc des accusés, alors qu’ils espéraient probablement échapper aux poursuites judiciaires.
Des prévenus malgré les réquisitions du parquet
Robert Giacomel et Nicole Deville, dirigeants de l’association France-Lettonie, ainsi que Philippe Buil et Chantal Sabatier, responsables de l’association des artistes de la galerie Art pluriel, sont suspectés d’avoir participé au financement de l’enregistrement compromettant.
Malgré les demandes de non-lieu formulées par le parquet de Lyon en mars dernier, estimant que l’instruction n’avait pas révélé « d’éléments probants constitutifs de ces infractions » peux on lire dans Le Progrès, les magistrats instructeurs ont décidé autrement : les quatre prévenus répondront d’accusations d’abus de confiance.
Des chefs d’inculpation différenciés
Concernant ce volet financier, Gaël Perdriau et Pierre Gauttieri devront s’expliquer sur des détournements de fonds publics, tandis que Samy Kéfi-Jérôme et Gilles Rossary-Lenglet sont poursuivis pour recel de biens obtenus par détournement de fonds. L’audience lyonnaise devra donc déterminer si la vidéo compromettante a été effectivement financée par l’argent public.
Depuis les premières révélations il y a trois ans, ces deux structures quasi-anonymes pour les habitants de Saint-Étienne se trouvent emportées dans la tempête qui secoue la cité ligérienne. Chacune aurait bénéficié de 20 000 euros de subventions municipales en 2014 et 2015, sommes qui auraient été redistribuées à l’un des organisateurs du stratagème, Gilles Rossary-Lenglet.
C’est du moins la version de ce dernier, qui affirme avoir ensuite transmis une partie de ces montants à son ancien compagnon, Samy Kéfi-Jérôme, présumé réalisateur de l’enregistrement.
Des circuits de financement opaques
L’implication réelle ou supposée de Gilles Rossary-Lenglet dans ces deux organisations ne constitue pas la seule zone d’ombre de ce dossier financier. Les modalités d’attribution de ces subventions à France-Lettonie et l’Agap soulèvent de multiples interrogations.
Une enquête menée en septembre 2022 pour retracer l’origine de ces financements et localiser les délibérations du conseil municipal stéphanois s’était révélée particulièrement complexe.
Si la somme allouée à l’association France-Lettonie a bien été entérinée en séance publique, elle n’a pas fait l’objet d’une délibération spécifique. Elle figurait intégrée dans une décision modificative budgétaire de 2014, au chapitre des dépenses de fonctionnement, sous une simple ligne « divers » de 20 000 euros. Le nom de France-Lettonie n’apparaissait qu’en annexe.
L’Agap subventionnée quatre mois après sa création
La seconde allocation concerne l’Agap. Son parcours s’avère également atypique bien que plus facilement traçable, une délibération spécifique ayant été adoptée en conseil le 6 juillet 2015. Constituée en mars, l’association s’est vue octroyer quatre mois plus tard une subvention de 20 000 euros. Ce montant substantiel interroge, les collectivités exigeant généralement six mois à un an d’antériorité avant d’accorder de tels financements.
Ce calendrier a-t-il été anormalement compressé ? C’est ce qui ressortirait des auditions de personnels municipaux stéphanois, notamment d’un ancien directeur général des services, selon les révélations de Mediapart en avril 2023.
À Saint-Étienne, le processus habituel prévoit un dépôt des demandes de subvention en octobre, un examen en fin d’année et un vote lors du budget d’avril. Pour France-Lettonie cependant, la demande aurait été formulée à l’automne pour un vote en décembre. Seul un caractère d’urgence permet d’accélérer un dossier. En l’occurrence, aucune situation d’urgence ne justifiait cette célérité.
Des projets culturels qui n’ont pas abouti
Créée en 2012, France-Lettonie visait à promouvoir la culture de ce pays balte. L’association des artistes de la galerie Art pluriel nourrissait des ambitions plus larges : l’argent de la subvention devait notamment financer une Foire internationale d’art contemporain, événement qui ne s’est jamais concrétisé dans la Loire.
Autre élément troublant : les deux subventions provenaient de la réserve du maire, normalement destinée à financer des situations imprévisibles. Depuis trois ans, l’élu conteste toute irrégularité : « Aucune subvention n’a été versée sans examen préalable du conseil. Pas un centime n’a été alloué illégalement aux associations, aucune subvention n’a été adoptée en secret. La procédure a été respectée scrupuleusement« , se défendait-il lors du conseil municipal du 29 janvier 2024.
Du 22 au 26 septembre, tous les protagonistes devront fournir leurs explications devant la justice lyonnaise. La Ville de Saint-Étienne s’est constituée partie civile dans cette procédure qui doit éclaircir les zones d’ombre de cette affaire retentissante.
