Tout a commencé en mai 2021 lorsqu’ils ont cédé leur véhicule à une acquéreuse d’Orléans. Malgré l’accomplissement de toutes les formalités requises, un défaut d’enregistrement au niveau de l’Agence nationale des titres sécurisés et le retard de l’acheteuse dans le transfert de la carte grise ont plongé le couple dans un labyrinthe administratif sans fin.
Dès novembre 2021, les époux Brosson ont commencé à recevoir des avis de contravention pour des infractions commises dans différentes villes de France : Orléans d’abord, puis Evreux, et enfin Perpignan. Bien qu’ils aient systématiquement contesté ces amendes en utilisant les voies de recours indiquées, leurs démarches sont restées lettre morte. Ni les appels téléphoniques, ni les courriers électroniques, ni même les lettres recommandées n’ont permis de résoudre le problème.
L’escalade judiciaire : de l’amende à la convocation au tribunal
La situation s’est aggravée en mars 2024 avec l’arrivée d’une ordonnance et d’un relevé de condamnation pénale en provenance de Perpignan. Face à l’impasse administrative, le couple n’a eu d’autre choix que de faire appel à un avocat pour se défendre. En avril 2025, Antoine Brosson a été convoqué devant le tribunal de Perpignan en qualité de prévenu, une situation particulièrement stressante pour ce couple de bonne foi.
« Nous avions l’impression de nous débattre dans un système imperméable à nos explications », témoignent les époux Brosson. Malgré une attestation du commissariat de police du Gier confirmant leur bonne foi, aucune administration n’a pris en compte leurs réclamations. Le recours à un second avocat basé à Perpignan s’est révélé salvateur : il a finalement obtenu l’abandon de toutes les charges retenues contre eux.
Une résolution tardive et coûteuse
Le dénouement de cette affaire a eu lieu en avril 2025, lorsque l’avocat a réussi à faire reconnaître l’innocence du couple. Il s’est avéré que l’acheteuse n’avait effectué le changement de propriétaire qu’à la fin 2024, soit trois ans et demi après l’acquisition du véhicule. Cette négligence a coûté cher aux Brosson, qui ne pourront pas récupérer l’intégralité de leurs frais de défense, notamment les honoraires de consultation qui restent à leur charge.
La version officielle : un défaut de procédure selon la préfecture
Interrogée sur cette affaire, la préfecture de la Loire a expliqué que monsieur Brosson avait bien obtenu un code de confidentialité en 2021, mais que cette démarche n’avait pas suffi à valider définitivement la déclaration de vente. Selon les services préfectoraux, il demeurait officiellement propriétaire du véhicule jusqu’en août 2023, date de régularisation tardive. L’administration suggère que l’usager aurait dû vérifier directement auprès de ses services le statut administratif de son ancienne voiture.
Un témoignage sur les limites de la dématérialisation
Cette mésaventure soulève des questions importantes sur l’efficacité des procédures dématérialisées. Comme le soulignent les époux Brosson : « Nous ne remettons pas en cause l’utilité des démarches en ligne, mais cette expérience révèle leurs failles quand des erreurs surviennent et que personne n’est en mesure de les corriger. » Leur histoire illustre les difficultés rencontrées par les citoyens face à une administration numérique parfois défaillante et peu réactive aux réclamations légitimes.
